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S.I.A les Roselières 50250Saint-Symphorien-le-Valois
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Réalisation d'un poste de refoulement et du transfert des eaux usées du pole santé de la commune de la haye du puits

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692925

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083467501
haye du puits
réalisation d'un poste de refoulement et du transfert des eaux usées du pole santé de la commune de la haye du puits
avis d'appel public à la concurrence




Identification de la collectivité : S.I.A. Les Roselières, route de Barneville, 50250 Saint-Symphorien-Le-Valois.

Activité : pouvoir adjudicateur.

Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du CMP).
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Nature du marché : travaux.

Objet du marché : réalisation d'un poste de refoulement et du transfert des eaux usées du Pôle Santé et du nouveau lotissement de la commune de La Haye-du-Puits.

Le projet comprend :
- 1 poste de transfert 300 EH.
- 200 ml de conduite de refoulement 75 mm.

Lieux d'exécution : commune de La Haye-du-Puits (territoire du SIA Les Roselières).

Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie caution solidaire à première demande, ou caution bancaire 5 % du montant TTC du marché.

Conditions relatives au marché :
Les marchés seront conclus :
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ;
- soit avec un entrepreneur unique.
Délais global de paiement : 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
(cf règlement de consultation) :
- ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics,
- certificats de capacité correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années et mentionnant la qualité du travail exécuté ;
- références professionnelles et capacités techniques - références requises : liste des travaux similaires en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années, qualifications.
Critères de jugement des offres : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. Valeur technique de l'offre 60 %.
3. Prix 40 %.

Date probable de réalisation des travaux : juin 2013.

Date limite de réception des offres : vendredi 24 mai 2013 avant 16 h au siège du Syndicat (station d'épuration syndicale route de Barneville, 50250 Saint-Symphorien-le-Valois).

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : contre paiements, les dossiers de consultation peuvent être retirés dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de remise des offres :
- par voie électronique : www.manche-repro.com
- à l'appui d'une demande transmise par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : Manche Repro, 4, rue Belle, 50000 Saint-Lô. Téléphone 02 33 72 23 66, télécopie 02.33.72.09.15. manche-repro@wanadoo.fr

Contacts :
Renseignements d'ordre administratif : Syndicat intercommunal d'assainissement Les Roselières, route de Barneville, 50250 Saint-Symphorien-le-Valois. Téléphone 02 33 07 51 21, fax 02.33.07.51.98.
siaeu.lesroselieres@orange.fr

Renseignements d'ordre technique : SEEN, M. Bertrand Goulley, 2, rue des Frênes, 14210 Esquay-Notre-Dame. Tél. 06 19 63 38 59. Fax 09.70.62.36.32. seen.ouest@orange.fr

Introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4.
Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17.
Adresse où doivent être transmises les offres :
Les offres doivent être rédigées en français, elles seront transmises à : M. le Président, Syndicat d'assainissement les Roselières, route de Barneville, 50250 Saint-Symphorien-le-Valois.
Ou, sur le site Internet du reprographe : www.manche-repro.com

Délai de validité : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date d'envoi à la publication : 7 mai 2013.
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