A proximité de Saint-Symphorien-de-Lay 42470 Loire
Acheteur : Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
44 rue de la Tête Noire
42470 Saint Symphorien De Lay
Tel : 0477627762
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/01/2025  
Secteurs d'activité
Photocopieurs.

LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 749057-2024
749057-2024 - Mise en concurrence
France – Photocopieurs – LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Adresse électronique: copler@copler.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS
Description: Location et maintenance de copieurs pour le compte de 11 communes et la communauté de communes
Identifiant de la procédure: 59acec01-14f2-404b-b878-38bc1ad094ae
Identifiant interne: 24FF-0062-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS
Description: Location et maintenance de copieurs pour le compte de 11 communes et la communauté de communes
Identifiant interne: F-PF-55097
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de service de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 14:00:42 (UTC+1)
Lieu: Copler
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1389753F-F2AB-375D-46F98DEE82B5CC8C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Numéro d’enregistrement: 208
Adresse postale: 44 rue de la Tête Noire  
Ville: Saint Symphorien De Lay
Code postal: 42470
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Adresse électronique: copler@copler.fr
Téléphone: 0477627762
Télécopieur: 0477627763
Adresse internet: http://copler.fr
Profil de l’acheteur: http://www.copler.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1389759C-C831-1114-1ACDC3681E23F6C1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c965a8f8-e69c-4a20-89c0-e52a27c06770 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 12:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749057-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024