1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)
Description: DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123) en procédure simplifiée Annule et remplace l'avis n°24AS-0060-Y (S-PF-54772) transmis le 13/11/2024
Identifiant de la procédure: 1ca98d6a-e4fb-4ebd-9fb7-a7e2de4913d0
Identifiant interne: 24AS-0061-W
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92300000 Services de divertissement, 92332000 Services de plages, 92600000 Services sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Presqu'ile de mars, 910 route du camping
Ville: Cordelle
Code postal: 42123
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des dossiers de candidature pour la sélection des candidats est attendue pour le 13/12. La réception des offres pour les candidats retenues devrait se dérouler prévisionnellement le 17/02
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)
Description: DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation de la base nautique, outdoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123) en procédure simplifiée Annule et remplace l'avis n°24AS-0060-Y (S-PF-54772) transmis le 13/11/2024
Identifiant interne: S-PF-54821
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92300000 Services de divertissement, 92332000 Services de plages, 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Presqu'ile de mars, 910 route du camping
Ville: Cordelle
Code postal: 42123
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions et documents sont énoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COPLER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2A72582-9A24-E5E2-F51E0C7D2DA7FA91
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Numéro d’enregistrement: 208
Adresse postale: 44 rue de la Tête Noire
Ville: Saint Symphorien De Lay
Code postal: 42470
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0477627762
Télécopieur: 0477627763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COPLER
Numéro d’enregistrement: E2A725A7-D4DA-158D-541A681821639724
Ville: Saint Symphorien de Lay
Code postal: 42470
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Alexandra DAVAL
Téléphone: 0477627762
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E2A725B9-D2F5-B520-4DA8B1E233E401A5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb51b3f5-e7d6-4648-acba-51ab397b3ae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703155-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
