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69 services d'elagages des arbres pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon, sur l'ensemble de son territoire 69 services d'elagages des arbres pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon, sur l'ensemble de son territoire services d'elagages des arbres d'interet Communautaire. ville : S...
Cté de communes du Pays de l'Ozon 69360Saint-Symphorien-d'Ozon ccpo@pays-ozon.com 0478024023
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69 services d'elagages des arbres pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon, sur l'ensemble de son territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538761

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53252

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes du Pays de l'Ozon.
Correspondant : Raymond BEAL, communauté de Communes du Pays de l'ozon 1 rue du Stade 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon tél. : 04-78-02-93-68 télécopieur : 04-78-02-40-23 courriel : ccpo@pays-ozon.com adresse internet : http://www.pays-ozon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'elagages des arbres d'interet Communautaire.
C.P.V. - Objet principal : 77341000.

Lieu d'exécution : communauté de communes du Pays de l'ozon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
services d'elagages des arbres d'interet Communautaire

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 01/06/2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fond Propre.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques
- garanties environnementales.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
- : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : bordereau de prix unitaire ;
- : cahier des clauses techniques particulières ;
- : cahier des clauses administratives particulières ;
- : mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - moyens humains - procédés d'execution et produits utilisés - méthodologie de mise en oeuvre pour l'éxécution de la garantie des délais - moyens mis en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité - plan de gestion des déchets : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0003.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : En ligne.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays de l'Ozon.
Correspondant : Mme Esther LAVRY, communauté de Communes du Pays de l'ozon 1 rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de l'Ozon.
Correspondant : Mme Esther LAVRY, communauté de Communes du Pays de l'ozon 1 rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, tél. : 04-78-02-93-68, télécopieur : 04-78-02-40-23, courriel : ccpo@pays-ozon.com, adresse internet : http://www.pays-ozon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon tribunal Administratif de Lyon Service des Mediations 184 rue Dugesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon tribunal Administratif de Lyon Service des Mediations 184 rue Dugesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon tribunal Administratif de Lyon Service des Recours 184 rue Dugesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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