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Rédaction, conception et impression de supports de communication Rédaction, conception et impression de supports de communication tel : 04-69-16-39-60 correspondant : Michel Clélia ville : Saint Symphorien d'Ozon mel : cmichel@pays-ozon.com designation...
Cté Cnes du Pays de l'Ozon 69360Saint-Symphorien-d'Ozon cmichel@pays-ozon.com
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Rédaction, conception et impression de supports de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411528

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-41636
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-41636
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de l'Ozon.
 Correspondant :  Michel Clélia, 1 rue du Stade 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, tél. : 04-69-16-39-60, courriel : cmichel@pays-ozon.com adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pays-ozon.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rédaction, conception et impression de supports de communication.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79822500
92312211.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commande comportant 2 lots.
Lot 1 : Rédaction, conception et impression de supports de communication dont le montant annuel maximum est de 50 000euros HT
Lot 2 : Impression de supports de communication dont le montant annuel maximum est de 45 000euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rédaction, conception et impression de supports de communication.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : conformément au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
3. Garanties environnementales.
Situation juridique - références requises : conformément au règlement de la consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : label qualité environnementale ou document équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution et capacité à le respecter : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACBCCOM.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
http://pays-ozon.e-marchespublics.com/.
Date limite d'obtention : 10 avril 2019, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
http://pays-ozon.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
 Correspondant :  Mme Audrey DEMAISON,  1 rue du Stade,  69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, , tél. : 04-78-02-40-24, , courriel : ademaison@pays-ozon.com,  adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
 Correspondant :  Mme Clélia Michel,  1 rue du Stade,  69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, , tél. : 04-69-16-39-60, , courriel : cmichel@pays-ozon.com,  adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Rédaction, conception et impression de supports de communication. -
Le présent lot consiste en la rédaction, la conception et l'impression de supports de communication diffusés par la CCPO
Informations complémentaires : montant annuel maximum de 50 000euros HTExécution : 11 juin 2019.
C.P.V. - Objet principal : 79822500
Objets supplémentaires : 79800000
92312211.
Mots descripteurs : Impression, Publicité, Communication

Lot(s) Impression de supports de communication. -
Le présent lot consiste en l'impression des supports de communication élaborés par la CCPO
Informations complémentaires : montant annuel maximum de 45 000euros HTExécution : 17 juin 2019.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression
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