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33 marché de services d'insertion et de qualification professionnelle dont le support est l'entretien des espaces verts pour le site Chalet Mauriac, à Saint Symphorien 33 marché de services d'insertion et de qualification professionnelle dont le support est l'entretien des espaces verts pour le site Chalet Mauriac, à Saint Symphorien marché de services d'insertio...
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33 marché de services d'insertion et de qualification professionnelle dont le support est l'entretien des espaces verts pour le site Chalet Mauriac, à Saint Symphorien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049530

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56385

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 courriel : service.marches@aquitaine.fr adresse internet : http://aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de services d'insertion et de qualification professionnelle dont le support est l'entretien des espaces verts pour le site chalet Mauriac à Saint Symphorien.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98000000.

Lieu d'exécution : chalet Mauriac, 33113 Saint-Symphorien.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des citoyens durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès et de maintien dans l'emploi. Ils doivent résider de préférence à proximité du lieu de réalisation du marché.la Région Aquitaine confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien du domaine du Chalet Mauriac à Saint-Symphorien.
Le candidat devra réaliser une visite obligatoire du site. Il lui sera alors remis une attestation de visite. Deux dates de visites sont proposées :
-le jeudi 17 avril 2014 à 10 heures
-le jeudi 17 avril 2014 à 14 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est à bons de commande : minimum 30 000 €o(s) (H.T.) et maximum 65 000 €o(s) (H.T.) sur la durée initiale du marché; il pourra être reconduit 2 fois annuellement.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 8 juin 2014 et jusqu'au 7 juin 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; la preuve de la compétence professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve que des références.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la démarche d'insertion et de qualification : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014IA000S0430.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.org ou par courriel à : service.marches@aquitaine.fr sous la référence 2014ia000s0430.
Les sous critères utilisés à l'analyse du critère "Pertinence de la démarché d'insertion et de qualification" sont détaillés au règlement de la consultation et concernent : le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés, le dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé, les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés.
L'analyse du prix se fera à partir du DQE de la manière suivante : Prix de l'offre la moins disante/ Prix de l'offrex40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des Marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex..Tel: 0556906530 télécopieur:0556906500.

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