1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ambazac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description: Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur l'achat direct d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du Code de l'énergie. La commune disposant déjà de son propre parc photovoltaïque exploité en autoconsommation, elle souhaite, dans cette perspective, privilégier une diversification de son mix énergétique en s'appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire, notamment l'énergie hydraulique, laquelle, lorsqu'elle est disponible, est susceptible d'assurer une production plus conséquente et plus prévisible selon les saisons, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la résilience de l'approvisionnement électrique communal. L'acheteur privilégie donc particulièrement l'hydroélectricité ; les candidats sont invités à préciser, dans leur offre, la part d'électricité couverte par des garanties d'origine hydroélectrique et, le cas échéant, à justifier la localisation et la capacité des installations. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable vise à participer à couvrir les besoins de la commune en électricité pour un volume d'achat projeté entre 350 000 kWh par an. Ni le producteur, ni l'acheteur (commune) ne sont tenus à un engagement de volume. Les volumes et pourcentages indiqués ci-dessus sont uniquement des estimations. Il est précisé qu'en vertu de l'article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services, le droit d'accise ne sera pas applicable dans le cadre du présent marché. Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites
Identifiant de la procédure: 35d343e7-885b-4af6-a927-833538be78bf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ambazac
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description: Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur l'achat direct d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du Code de l'énergie. La commune disposant déjà de son propre parc photovoltaïque exploité en autoconsommation, elle souhaite, dans cette perspective, privilégier une diversification de son mix énergétique en s'appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire, notamment l'énergie hydraulique, laquelle, lorsqu'elle est disponible, est susceptible d'assurer une production plus conséquente et plus prévisible selon les saisons, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la résilience de l'approvisionnement électrique communal. L'acheteur privilégie donc particulièrement l'hydroélectricité ; les candidats sont invités à préciser, dans leur offre, la part d'électricité couverte par des garanties d'origine hydroélectrique et, le cas échéant, à justifier la localisation et la capacité des installations. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable vise à participer à couvrir les besoins de la commune en électricité pour un volume d'achat projeté entre 350 000 kWh par an. Ni le producteur, ni l'acheteur (commune) ne sont tenus à un engagement de volume. Les volumes et pourcentages indiqués ci-dessus sont uniquement des estimations. Il est précisé qu'en vertu de l'article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services, le droit d'accise ne sera pas applicable dans le cadre du présent marché. Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Quantité: 350 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ambazac
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 241 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation (50pts)
Description: La notation sera effectuée à partir du prix unitaire du MWh exprimé en euros hors taxes. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (montant de l'offre la moins-disante × nombre de points du critère) / montant de l'offre du candidat En cas d'erreur matérielle constatée entre le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix unitaires prévaudra. Le candidat sera invité à confirmer le montant corrigé ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30pts)
Description: La valeur technique est appréciée au regard d'une note méthodologique fournie par le candidat, permettant d'évaluer sa capacité à assurer la fourniture d'électricité dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Elle est analysée selon les sous-critères suivants : 2.1 Couverture du besoin et moyens de production (15 points) Appréciation : - des caractéristiques des moyens de production mobilisés (localisation, technologies, puissance, productible) ; - des modalités d'exploitation et de maintenance ; - du respect du cadre juridique applicable à l'autoconsommation collective ; - de l'identification de la personne morale organisatrice et des modalités de mise en oeuvre. 2.2 Sécurisation et évolutivité de l'opération (10 points) Appréciation : - des garanties apportées quant à la continuité de fourniture ; - des possibilités d'intégration ultérieure de nouveaux consommateurs au sein de l'opération. 2.3 Suivi, pilotage et information (5 points) Appréciation : - des outils de suivi de la production et de la consommation ; - des modalités d'échanges et de reporting avec la collectivité ; - des dispositifs d'information ou de communication liés à l'opération ; - d'un modèle de facture mensuelle établi sur la base d'une consommation de 25 000 kWh.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature renouvelable et traçabilité de l'électricité (20 pts)
Description: Ce critère vise à apprécier la qualité environnementale de l'offre et la capacité du candidat à garantir l'origine renouvelable de l'électricité fournie. L'analyse portera notamment sur : - la part d'électricité d'origine renouvelable proposée et les filières concernées, avec une attention particulière portée à l'hydroélectricité ; - les dispositifs de traçabilité et de justification de l'origine de l'électricité (garanties d'origine ou dispositifs équivalents) ; - la cohérence de l'offre avec les objectifs de transition énergétique locale et l'opération d'autoconsommation collective.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ambazac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ambazac
Numéro d’enregistrement: 21870020100013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: AMBAZAC
Code postal: 87240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555566145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES CEDEX
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fa0d4abf-7861-4c59-b889-bd7c44ae051a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 16:30:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866232-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
