Centrale des marchés
Extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Saint-Sylvain Extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Saint-Sylvain extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Saint-Sylvain code_postal : 76460 ...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.public@cote-albatre.com 0235579529
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Extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Saint-Sylvain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124332

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-112174
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-112174
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.public@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.cote-albatre.com.

Objet du marché : extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Saint-Sylvain.
Lieu d'exécution : vc 202, 76460 Saint-Sylvain.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne des travaux de fourniture et de pose de conduites, branchements et accessoires nécessaires à l'extension d'environ 75 ml d'une conduite d'eau potable de diamètre 40 mm et d'une conduite d'assainissement de diamètre 200 mm
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la conduite d'eau potable à poser devra se situer en tranchée commune avec la conduite d'assainissement en forme de banquette en direction d'anglesqueville-les-murs. Il s'agit d'une canalisation en PEHD de diam. 40 mm à étendre sur une longueur approximative d'environ 75 ml avec un robinet vanne à opercule, la pose d'une purge et la pose de 2 branchements complets correspondant à la longueur moyenne de 7 ml ; le citerneau sera à poser en domaine privé. Le raccordement sur la conduite existante en PVCR de diam. 105 mm sera réalisé par le délégataire du service public de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
la conduite d'assainissement à poser devra se situer dans le corps de la chaussée en direction d'anglesqueville-les-murs Il s'agit d'une canalisation en PVC de diam. 200 mm à étendre sur une longueur d'environ 75 ml. Il sera posé un regard en fin de réseau et la pose de 2 boîtes de branchement. Le raccordement sur la conduite existante en amiante ciment de diam. 200 mm sera réalisé par le délégataire du service public de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat mais ne saurait dépasser le délai maximum de 3 semaines à partir de la date fixée par l'ordre de service signifiant le démarrage des travaux.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunérées à prix unitaires et forfaitaires pour certains d'entre eux. Les prix du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
les prix sont fermes, non actualisables, non révisables.
le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Le financement est assuré par le budget Eau et Assainissement de la Communauté de Communes de la Côte Albâtre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat est autorisé à présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation(S) d'assurance(s) ; Relevé d'identité Bancaire (Rib).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - volet environnemental : 10 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-024.

Renseignements complémentaires : a) obtention du Dce
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'uncorrespondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
b) visite du Site
Une visite du site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre. Le candidat prendra contact avec M. David VARIN au 06.03.86.66.66 pour une prise de rendez-vous.
c) renseignements complementaires relatifs aux criteres d'attribution :
La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères : moyens humains notés sur 20 points, moyens techniques notés sur 40 points, méthodologie noté sur 40 points.
d) conditions d'envoi ou de remise des Offres
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme dedématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1. Support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics à l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre
48bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquées sur le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour l'extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Saint-Sylvain "
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
2. Transmission par voie dématérialisée
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit parvoie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
contraintes informatiques :
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par règlement de consultation.
dispositions relatives à la signature électronique :
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 Correspondant : M. Varin David, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 06-03-86-66-66, télécopieur : 02-35-57-50-51, courriel : david.varin@cote-albatre.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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