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A proximité de Notre-Dame-du-Pé 72300 Sarthe
Acheteur : communauté de communes Pays sabolien
72300 Sablé-sur-Sarthe
Tel : (+33) 2-43-62-50-72
2 Lots
Lot 1
entretien des sols et du mobilier de l'apostrophe
Lot 2
nettoyage des vitres et baies vitrées de l'apostrophe
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.

le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et nettoyage du pôle culturel l'apostrophe

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/01/2023
JOUE - 050222-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Pays sabolien
Numéro national d'identification: 24720009000014
Adresse postale: hôtel de ville, place Raphaël Elizé
Ville: Sablé-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France
Courriel: marches.publics@sablesursarthe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sablesursarthe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et nettoyage du pôle culturel l'apostrophe

Numéro de référence: 22ccps006
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Pour le lot no1 : Il s'agit d'un accord?cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot no2 : Il s'agit d'un accord?cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des sols et du mobilier de l'apostrophe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens aux besoins / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits utilisés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des vitres et baies vitrées de l'apostrophe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens aux besoins / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits utilisés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556604
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22ccps006
Lot nº: 1
Intitulé:

entretien des sols et du mobilier de l'apostrophe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud Service
Adresse postale: pa La Garrigue Bp 21
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34171
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

nettoyage des vitres et baies vitrées de l'apostrophe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro Impec
Adresse postale: 1 Rue Simon Vollant
Ville: Lambersart
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2023