Travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la lèze et de ses affluents - année 2015 à St Sulpice Sur Lèze

Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 9
Annonce No 15-111240
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMI de la vallée de la Lèze.
 Correspondant : m le président, place de l'hôtel de Ville 31410 St Sulpice-sur-Lèzetél. : 05-61-87-38-49télécopieur : 05-61-87-24-11courriel : smival@wanadoo.fr adresse internet : http://www.smival.fr.

Objet du marché : travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Lèze et de ses affluents - année 2015.

Caractéristiques principales : 
entretien de la Lèze sur 25 652 mètres linéaires de rivière, enlévement et coupes d'abres ponctuelsb et d'embâcles
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% restituée un après la réception des travaux.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : habilitation à travailler à proximité des lignes électriques;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-07-17.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site internet www.smival.fr, sur demande écrite au SMIVAL, Place de l'hôtel de ville, 31410 saint sulpice sur leze ou par courriel à smival@wanadoo.fr avant le mercredi 19 Août 2015.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront présentées sous pli cacheté au siège du SMIVAL, soit par courrier postal, soit remis en main propre contre récépissé, avant la date et heure limite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.