A proximité de Saint-Sulpice-la-Pointe 81370 Tarn
Acheteur : Commune de Saint Sulpice la Pointe
81370 Saint Sulpice La Pointe
Tel : 0563402331
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 11/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

Fourniture de repas et collations pour la Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2025
JOUE - 313255-2025
313255-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Fourniture de repas et collations pour la Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Saint Sulpice la Pointe
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de repas et collations pour la Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
DescriptionLa présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : - Enfants de maternelles ; - Enfants d'élémentaires ; - Enfants des accueils de loisirs et périscolaire ; - Adultes encadrants
Identifiant de la procédure497e46cc-284b-43dd-af1e-f2b79b9b1e0d
Identifiant interne2025-FCS-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de repas et collations pour la Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
DescriptionLa présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : - Enfants de maternelles ; - Enfants d'élémentaires ; - Enfants des accueils de loisirs et périscolaire ; - Adultes encadrants
Identifiant interneS-PA-1646939
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres11/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/06/2025 17:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuSt Sulpice la Pointe
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE83E2E6B-990D-0970-99F0E84D66A130A1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Saint Sulpice la Pointe
Numéro d’enregistrement63947
Adresse postaleParc Georges Spenale Parc Georges Spenale
VilleSaint Sulpice La Pointe
Code postal81370
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactBERNARDIN Raphaël
Téléphone0563402331
Profil de l’acheteurhttp://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementE83E2E8C-BDFF-82BE-2616B22568C17149
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementE83E2EA7-01FE-6DC7-FD7040396B7361E2
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscf437ac2-f888-4b8e-a88c-9a2ac03f88cc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 18:13:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis313255-2025
Numéro de publication au JO S93/2025
Date de publication15/05/2025