Commune de Saint-Sulpice-la-Forêt
Souscription des contrats d'assurance pour la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Sulpice-la-Forêt. Numéro national d'identification : Siret : 21350315400014. Ville : Saint-Sulpice-la-Forêt. Code postal : 35250.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2025-12.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : mairie Saint-Sulpice-la-Forêt.
Adresse mail du contact : secretariat.mairie@saint-sulpice-la-foret.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 99 66 23 63.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- attestation Orias,
- lien ACPR.
Capacité technique et professionnelle : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 20 janvier 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
Critères, pondération :
1. valeur technique : 55,
2. prix : 45.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Code CPV principal : 66515000-3.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Durée du marché (en mois) : 56.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Code CPV principal : 66515000-3.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Sulpice-la-Forêt.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot :
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Code CPV principal : 66516000-0.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Sulpice-la-Forêt.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot :
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Code CPV principal : 66514110-0.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Sulpice-la-Forêt.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot :
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Code CPV principal : 66513000-9.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Sulpice-la-Forêt.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
