A proximité de Saint-Sulpice 73160 Savoie
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS
33 Rue De L'Epine
73160 Cognin
Tel : 0479686520
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 04/02/2026  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture et livraison de titres-restaurant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 847825-2025
847825-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture et livraison de titres-restaurant
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS
Adresse électroniqueserviceaffairesfinancieres@injs.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de titres-restaurant
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture, la livraison et la livraison de titres-restaurant au format cartes pour l'INJS (Institut National de Jeunes Sourds) de Chambéry
Identifiant de la procédure363c2bc6-fba4-4da2-a74c-fa6973b6b5fd
Identifiant interne2025-04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 Rue De L'Epine  
VilleCognin
Code postal73160
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA272 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et livraison de titres-restaurant
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture, la livraison et la livraison de titres-restaurant au format cartes pour l'INJS (Institut National de Jeunes Sourds) de Chambéry
Identifiant interneF-PF-74247
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 Rue De L'Epine  
VilleCognin
Code postal73160
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA272 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBE76E0D5-C63A-46D0-18221F7A33B66C80
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielINSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS
Numéro d’enregistrement5671
Adresse postale33 Rue De L'Epine
VilleCognin
Code postal73160
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLOTODE LUDOVIC
Adresse électroniqueserviceaffairesfinancieres@injs.fr
Téléphone0479686520
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielINSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS
Numéro d’enregistrementBE76E0F7-CF26-4592-8616319B14800063
Adresse postale33 Rue De L'Epine
VilleCognin
Code postal73160
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactService Affaires Financières
Adresse électroniqueserviceaffairesfinancieres@injs.fr
Téléphone0479686520
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBE76E108-E97E-A8C8-562EA3B6F00E68C0
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBE76E118-B86C-A8BE-189F7A94E55C3D55
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBE76E127-AB6B-6B18-91D235A8C71600C3
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise59e37d9-7788-47cf-bd69-8961f9bb3b19  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 15:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis847825-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025