Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations relatives à la Cellule d’ingénierie de la maintenance (CIM) des équipements du CEA Cadarache
La Cellule d’ingénierie de la maintenance a pour missions d’assurer la planification, la coordination, le suivi, et l'analyse de tout ou partie des prestations des contrats de maintenance du Service Technique et Logistique du CEA Cadarache.
Cette cellule assiste également les chefs d’installation et correspondants maintenance du STL pour le suivi du maintien en conditions opérationnelles des installations.
Le détail des prestations est renseigné dans les pièces du marché.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Se référer au dossier de consultation sur : https://www.marches-publics.gouv notamment au RC.
Le marché comprend :
• Une phase de réversibilité entrante d’une durée de 3 mois à compter du 01/10/2024,
• Une phase opérationnelle ferme d’une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2025 pouvant faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’un an renouvelable une fois,
• Une phase de réversibilité sortante en fin de marché (active : 2 mois / passive : 1 mois).
Ces différentes prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une part hors forfait comportant des prestations à prix unitaires et sur devis préalable.
La tranche forfaitaire ferme est composée de 6 missions :
- Suivi administratif
- Supervision Technique
- Support Méthodes
- Planification décrite
- GMAO et Analyse de données
- Mission d’assistance MCO
Le marché comporte 8 options:
- Options 1 et 2 relative à la prolongation de la phase opérationnelle
- Option 3 : Réversibilité entrante
- Option 4: Réversibilité sortante
- Option 5 : Point d’entrée des contrats du STL/G2M
- Option 6 : Vérification des rapports mensuels
- Option 7 : Vérification des rapports de fin de campagne
- Option 8 : Extension du Planning général Installation STL
La part hors forfait est plafonnée à 15% du montant total du marché (forfait + options)
- Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 1) : 01/01/2028 – 31/12/2028
- Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 2) : 01/01/2029 – 31/12/2029
Ce marché est classifié de niveau «Secret» avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Veuillez vous référer au DCE accessible sur :https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
Section IV: Procédure
bâtiment 122 du CEA CADARACHE
uniquement les membres du Service Marchés Achats du CEA Cadarache
Section VI: Renseignements complémentaires
Si le marché prend fin à l'issue de la partie ferme et des options, la relance interviendra en décembre 2028
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Deux réunions préalables et visites sur site sont prévues dans le cadre du présent marché. Les modalités sont décrites dans le § 3.5 du Règlement de consultation.
Les questions réponses se feront également uniquement sur le profil Acheteur afin que tous les candidats puissent y avoir accès.
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B23-05529-CCS.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
