Centrale des marchés
77 convention de délégation de service public de l'assainissement, à Saint Soupplets 77 convention de délégation de service public de l'assainissement, à Saint Soupplets convention de délégation de service public. code_postal : 77165 lieu : territoires des communes membres de l...
Ccmg monts de la goele 77165Saint-Soupplets ccmg.dgs@wanadoo.fr
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77 convention de délégation de service public de l'assainissement, à Saint Soupplets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049318

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56296

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ccmg monts de la goele, 48 rue du general maunoury, à l'attention de M. Delabarre Francis, Président-77165 Saint-Soupplets. Tél. : 01-60-61-61-29. Courriel : ccmg.dgs@wanadoo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : service de l'assainissement.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : convention de délégation de service public.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 15 ans et 9
mois.

Autres précisions :
La convention prendra effet le 9 avril 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoires des communes membres de la communauté, 77165 Saint-Soupplets.

Code NUTS : øFR102ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 5 024 518,0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 220513DSP.
3) Critères d'attribution : Aptitude à assurer le service public et sa continuité; garanties financières; niveau de compétence des personnels, moyens et matériels, appréciation de délégations comparables.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 31 mars 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Saur
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle case postale n.8630-77008 Melun. Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : 01-60-56-66-30. Fax : 01-60-56-66-10

Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
SAUR, 2 rue de la bresle-78312 Maurepas.

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