Centrale des marchés
16 aménagement de la traverse du bourg à Saint-Séverin - phase 3 16 aménagement de la traverse du bourg à Saint-Séverin - phase 3 aménagement de la traverse du bourg de Saint-Séverin - phase 3 -. code_postal : 16390 lieu : le Bourg, 16390 Saint-Severin
Ville de Saint-Severin 16390Saint-Séverin 0545989250
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16 aménagement de la traverse du bourg à Saint-Séverin - phase 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540401

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54598

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Saint-Severin.
Correspondant : Maire, rue de la Pavancelle 16390 Saint-Séverin tél. : 05-45-98-52-41 télécopieur : 05-45-98-92-50.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la traverse du bourg de Saint-Séverin - phase 3 -.
C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : le Bourg, 16390 Saint-Severin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
terrassement - vrd - fondations -structures chaussée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - subvention. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : stseverin-amngmt.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 6 mois dont 2 semaines neutralisées pour congés
instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
rue de la Pavancelle, 16390 Saint-Severin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tectum : Michel Godichaud.
121 rue de Saintes, 16000 Angouleme, tél. : 05-45-96-00-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie : Alain Riviere.
rue de la Pavancelle, 16390 Saint-Severin, tél. : 05-45-98-52-41, télécopieur : 05-45-98-92-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie : Valérie Garans.
rue de la Pavancelle, 16390 Saint-Severin, tél. : 05-45-98-52-41.

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