Centrale des marchés
Travaux de peinture du hall principal du collège Jean Vialr à Saint-Sever Saint-Sever Travaux de peinture du hall principal du collège Jean Vialr à Saint-Sever PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados, DGA J...
Conseil général du Calvados 14035Caen ludivine.gilette@calvados.fr 0231571249
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de peinture du hall principal du collège Jean Vialr à Saint-Sever

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 999691

Date de clôture estimée : 08/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/03/14)
7098885601
BOAMP (11/03/14)
14-37786
SOURCEWEB (06/03/14)
Saint-Sever
Travaux de peinture du hall principal du collège Jean Vialr à Saint-Sever
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires. Correspondant : Mme Ludivine Gilette, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 31, télécopieur 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Éducation.
Objet du marché : travaux de peinture du hall principal du collège Jean Vilar à Saint-Sever.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution et de livraison : route d'Etouvy, 14380 Saint-Sever.
Code NUTS : FR251.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Les prestations supplémentaires sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et sont à chiffrer obligatoirement.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats :
- garanties et capacités techniques et financières,
- références professionnelles.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (70 %),
- valeur technique (30 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 avril 2014 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14CS07.
Renseignements complémentaires : les travaux font l'objet d'un lot unique. La valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique qui comprendra les moyens humains dédiés à l'opération et les fiches techniques correspondant aux produits utilisés pour ce chantier.
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
Délai d'exécution des travaux : 3 mois, dont 1 mois de période de préparation de chantier. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service.
Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre.
Adresse de plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_
2014_YmYxTy-jo9&v=1&selected=0
Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Alain Foure, Conseil général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 39, télécopieur 02.31.57.12.49, courriel : alain.foure@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Ludivine Gilette, Conseil général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1.
Tél. 02 31 57 12 31, télécopieur 02.31.57.12.49.
Courriel : ludivine.gilette@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 31, télécopieur 02.31.57.12.49.
Courriel : ludivine.gilette@calvados.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.
do?PCSLID=CSL_2014_hBfvYXlA1j&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Ludivine Gilette, Conseil général du Calvados, DGA JCT, Direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.
do?PCSLID=CSL_2014_hBfvYXlA1j&v=1&selected=0
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, greffe centrale, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 36, 14000 Caen.
Tél. 02 31 70 72 72.
Détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 1. Téléphone 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00