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Souscription des polices d'assurance de la cdc et du cias cap de gascogne (groupement de commande) Souscription des polices d'assurance de la cdc et du cias cap de gascogne (groupement de commande) tel : (+33) 5-58-76-41-41 adresse : 1 rue du bellocq ville : Saintsever designation : CDC...
CDC Cap de Gascogne 40500Saint-Sever
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Souscription des polices d'assurance de la cdc et du cias cap de gascogne (groupement de commande)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1548190

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207032-2015
BOAMP (11/06/15)
15-89279
Département(s) de publication : 40 Annonce No 15-89279 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CDC Cap de Gascogne, 1 rue du bellocq, à l'attention de  M. le président, F-40500 Saintsever. Tél. (+33) 5 58 76 41 41. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Audit assurance sud, 51 boulevard des ardennes, à l'attention de  Service marchés, F-65000 Tarbes. Tél. (+33) 5 62 36 97 21. E-mail : auditassurances65@sfr.fr . Fax (+33) 5 31 17 69 63. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : etablissement public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : souscription des polices d'assurance de la cdc et du cias cap de gascogne (groupement de commande). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cdc cap de gascogne, 40500 Saintsever. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : souscription des polices d'assurance de la cdc et du cias cap de gascogne (groupement de commande). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516400 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Responsabilité civile 1) Description succincte Responsabilité civile et risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Protection juridique personne morale 1) Description succincte Protection juridique personne morale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Dommages aux biens 1) Description succincte Dommages aux biens et risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Flotte automobile 1) Description succincte Flotte automobile et risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Risques statutaires cdc 1) Description succincte Risques statutaires de la cdc 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Risques statutaires cias 1) Description succincte Risques statutaires du cias 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Protection juridique personnes physiques 1) Description succincte Protection juridique personnes physiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La facture sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres des entités. le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre candidature équivalent du cerfa dc1 et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire. attestation acpr de moins de 6 mois. attestation orais pour intermédiaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ' - le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ' (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature. selon le cas, autres documents attestant de la qualité des prestations exécutées du candidat, exemples : - certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé, - des certificats de bonne exécution pour les travaux, - qualifications iso, etc. -liste des références : une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule). III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles l321-1, l321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3 et le code de la mutualité. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dce est uniquement téléchargeable sur la plate-forme www.e-marchespublics.com. La réception des offres par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme www.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, cours lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de pau, cours lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 juin 2015
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