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33 construction neuve d'un pasa de 12 places (pôle d'activité et de soins adaptés) en annexe EHPAD Jacqueline Auriol à Saint Seurin Sur L'Isle 33 construction neuve d'un pasa de 12 places (pôle d'activité et de soins adaptés) en annexe EHPAD Jacqueline Auriol à Saint Seurin Sur L'Isle construction neuve d'un PASA de 12 places (Pôle d'acti...
Ccas 33660Saint-Seurin-sur-l'Isle direction.ehpad@stseurinsurlisle.com 0557560171
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33 construction neuve d'un pasa de 12 places (pôle d'activité et de soins adaptés) en annexe EHPAD Jacqueline Auriol à Saint Seurin Sur L'Isle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122681

Date de clôture estimée : 05/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107602
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ccas.
Correspondant : M. le président, rue rosa bonheur, 33660 Saint-Seurin-sur-L'Isle, tél. : 05-57-56-01-70, télécopieur : 05-57-56-01-71, courriel : direction.ehpad@stseurinsurlisle.com, adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction neuve d'un PASA de 12 places (Pôle d'activité et de soins adaptés) en annexe EHPAD Jacqueline AURIOL à Saint Seurin sur l'isle (33660).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.

Lieu d'exécution : ehpad 2 rue rosa bonheur, 33660 Saint-Seurin-sur-L'Isle.
L'avis implique un marché public.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée.

Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : voir les détails dans le règlement de consultation.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCASPASA20121.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EHPAD.
Correspondant : olivier octavien 2 rue rosa bonheur, 33660 Saint-Seurin-sur-L'Isle, tél. : 05-57-56-01-70, télécopieur : 05-57-56-01-71, courriel : o.octavien@stseurinsurlisle.com, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS EHPAD.
Correspondant : Anne SALAUN 2 rue rosa bonheur, 33660 Saint-Seurin-sur-L'Isle, tél. : 05-57-56-01-70, télécopieur : 05-57-56-01-71, courriel : ehpad@stseurinsurlisle.com, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD.
Correspondant : Accueil ehpad 2 rue rosa bonheur, 33660 St Seurin-sur-Isle, tél. : 05-57-56-01-70, télécopieur : 05-57-56-01-71, courriel : accueil.ehpad@stseurinsurlisle.com, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre vrd.
Des ouvrages nécessaire aux travaux de voirie et réseaux divers ainsi qu'aux fondations et gros oeuvres dans le cadre de la création d'un PASA.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 2 charpente bois.
Des ouvrages nécessaires aux travaux de charpente dans le cadre de la création d'un PASA à l'ehpad J Auriol
Études d?exécution, travaux préparatoires installation de chantier, implantation, fournitures des pièces charpentes et ferrures, usinages et transports sur site, pose, réglages et finitions.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 3 etancheite bardage isolation par exterieur.
Des ouvrages nécessaires aux travaux d'ouvrage d'étanchéité sur bac acier et support béton, travaux de bardages.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 4 serrurrerie.
Prendre connaissance de l'ensemble du CCTP et des dispositions applicables à l'ensemble des corps d'état et autres corps d'état afin d'apprécier l'étendue et les limites de la prestation due au titre du présent lot
offre globale et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 5 menuiseries extérieures.
Prendre connaissance de l'ensemble du CCTP et des dispositions applicables à l'ensemble des corps d'état et autres corps d'état afin d'apprécier l'étendue et les limites de la prestation due au titre du présent lot
offre globale et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 6 menuiseries intérieures.
Prendre connaissance de l'ensemble du CCTP et des dispositions applicables à l'ensemble des corps d'état et autres corps d'état afin d'apprécier l'étendue et les limites de la prestation due au titre du présent lot
offre globale et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 7 plâtrerie isolation et faux plafonds.
Prendre connaissance de l'ensemble du CCTP et des dispositions applicables à l'ensemble des corps d'état et autres corps d'état afin d'apprécier l'étendue et les limites de la prestation due au titre du présent lot.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 8 revêtements.
Prendre connaissance de l'ensemble du CCTP et des dispositions applicables à l'ensemble des corps d'état et autres corps d'état afin d'apprécier l'étendue et les limites de la prestation due au titre du présent lot.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 9 peintures.
Prendre connaissance de l'ensemble du CCTP et des dispositions applicables à l'ensemble des corps d'état et autres corps d'état afin d'apprécier l'étendue et les limites de la prestation due au titre du présent lot.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 10 électricité courant fort et courant faible.
En plus des normes et règlements en vigueur à ce jour qui doivent être respectées dans leurs totalités, sont précisés dans ce lot les spécifications techniques générales minimum à respecter.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.
Lot(s) 11 chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Travaux de chauffage et de sanitaire dans le cadre de la construction d 'Un pasa à l'ehpad
alimentation en AEP en enterré extérieur depuis la chaufferie, réalisation d'un nouveau départ de chauffage en chaufferie, réalisation d'un réseau primaire d'eau chaude de chauffage en enterré externe depuis la chaufferie, fournitures et poses des installations de chauffage, ventilation, et équipements de plomberie sanitaire et de leurs accessoires, travaux d'électricité et de régulation nécessaire au bon fonctionnement, essais et mises au point
prix net global et forfaitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45215212

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