Centrale des marchés
Sécurisation de la Station d expérimentation de Saint Seurin sur lIsle. Sécurisation de la Station d expérimentation de Saint Seurin sur lIsle. cp : 33612 mel : cecile.sanchez@irstea.fr adresse : 50 avenue de verdun fax : 05-57-89-08-01 correspondant : M. SA...
Irstea 33612Cestas cedex cecile.sanchez@irstea.fr 05 57 89 08 01
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Sécurisation de la Station d expérimentation de Saint Seurin sur lIsle.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3031995

Date de clôture estimée : 18/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/17)
17-115884
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-115884
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Irstea.
 Correspondant : M. Sanchez Cécile, Irstea, 50 avenue de verdun 33612 Cestas Cedex, tél. : 05-57-89-08-00, télécopieur : 05-57-89-08-01, courriel : cecile.sanchez@irstea.fr adresse internet : http://www.irstea.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : sécurisation de la Station d expérimentation de Saint Seurin sur lisle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : station d expérimentation de Saint Seurin sur l Isle, rue Alfred de Vigny, 33660 Saint-Seurin-sur-L Isle.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

sécurisation de la Station dexpérimentation de Saint Seurin sur lisle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation des travaux liés à la Sécurisation de la Station d expérimentation de Saint Seurin sur l Isle (création de voieries, parkings, et sécurisation).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description des Prestations supplémentaires ou alternatives (options) uniquement pour le lot no2 électricité, éclairage extérieur et asservissement :
Option A : Appareil autonome sur mat de 4,50 m
option B : Appareil autonome en applique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.
Un acompte de 30% sera versé au titulaire à la commande du matériel destiné aux travaux.
les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire sauf ordre de service contraire.
le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur examinera les offres avant les candidatures.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-BORD-056.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution afin de prendre connaissance de l'état des lieux, des sujétions qu'il peut entraîner et des possibilités d accès. Un récépissé de visite visé par un représentant de l'agence GENESIS sera remis à chaque candidat ayant effectué la visite. Ce récépissé devra être impérativement joint à l'offre faute de quoi l'offre du candidat sera rejetée. La visite des locaux permettra aux candidats de vérifier sur place la contenance exacte de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.gouv.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 18 septembre 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence GENESIS.
 Correspondant : M. Jorge Sobral,  12 rue Serge Dejean,  33520 Bruges, , tél. : 06-69-57-26-45, , courriel : genesis.archi@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Irstea - Centre Irstea de Bordeaux - Services généraux.
 Correspondant : Mme Cécile Sanchez,  50 avenue de verdun,  33612 Cestas Cedex, , tél. : 05-57-89-27-01, , télécopieur : 05-57-89-08-01, , courriel : cecile.sanchez@irstea.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voieries et réseaux divers (Vrd).
Travaux de VRD pour réalisation d'un parking personnel et visiteurs
C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lot(s) 2. - electricité, éclairage extérieur et asservissement.
Travaux d électricité d éclairage extérieur et d asservissement en vue de la réalisation d un parking personnel et visiteurs
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 3. - serrurerie.
Travaux de serrurerie pour la sécurisation de lensemble des accès au parking personnel et visiteurs
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
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