Centrale des marchés
prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité fax : 05-57-49-82-06 ville : Saint seurin sur l'isle adresse : 1 Rue Rosa Bonheur correspondant : Fernandez cécile ...
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 33660Saint-Seurin-sur-l'Isle c.elleaux@stseurinsurlisle.com 05 57 49 82 06
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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2329619

Date de clôture estimée : 13/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/16)
16-130734
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-130734
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
 Correspondant : fernandez cécile, 1 Rue Rosa Bonheur 33660 Saint-Seurin-sur-L'Isle, tél. : 05-57-49-81-81, télécopieur : 05-57-49-82-06, courriel : c.elleaux@stseurinsurlisle.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66512000
66513100.
Lieu d'exécution : centre communal d'action sociale 1 rue rosa bonheur, 33660 St Seurin-sur-L'Isle.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : justificatifs complementaires (suite conditions de participation bloc 11)
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 octobre 2016, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 13 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS DE ST SEURIN SUR L'ISLE.
 Correspondant : cécile FERNANDEZ,  1 Rue Rosa Bonheur,  33660 St Seurin-sur-L'Isle, , tél. : 05-57-49-81-81, , télécopieur : 05-57-69-82-06, , courriel : c.elleaux@stseurinsurlisle.com,  adresse internet : http://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS.
 Correspondant : céline LAGUILLON,  64 Rue Georges IV,  31000 Toulouse, , tél. : 05-82-08-12-12, , télécopieur : 02-99-08-33-41, , courriel : toulouse@protectas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS DE ST SEURIN SUR L'ISLE.
 Correspondant : cécile FERNANDEZ,  1 Rue Rosa Bonheur,  33660 St Seurin-sur-L'Isle, , tél. : 05-57-49-81-81, , télécopieur : 05-57-69-82-06, , courriel : c.elleaux@stseurinsurlisle.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS DE ST SEURIN SUR L'ISLE.
 Correspondant : cécile FERNANDEZ,  1 Rue Rosa Bonheur,  33660 St Seurin-sur-L'Isle, , tél. : 05-57-49-81-81, , télécopieur : 05-57-69-82-06, , courriel : c.elleaux@stseurinsurlisle.com,  adresse internet : http://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33043 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-05.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot(s) 2. -
Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Lot(s) 3. -
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Lot(s) 4. -
Assurance "Risques statutaires du personnel"

Lot(s) 5. -
Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
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