1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté communes Landivisiau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Pôle des métiers de Loc-Eguiner
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du centre de formation et de l'ensemble immobilier du Pôle des métiers, sis Moulin de la Gare 29400 Loc-Eguiner, Landivisiau. Le concessionnaire assurera la gestion de trois types de locaux : salles de formation, une halle technique et des hébergements à destination des apprentis, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Identifiant de la procédure: bd854d84-71d6-47d2-82bc-0dfc9b705374
Avis précédent: 2fc6b2e3-081a-46a7-9860-37567fc0e89d-01
Identifiant interne: PF-2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80520000 Installations de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Pôle des métiers de Loc-Eguiner
Description: - Proposer des locaux de formation et assurer le confort des bénéficiaires; - Garantir la gestion du matériel et du mobilier ; - Assurer la gestion de l'hébergement ; - Optimiser le potentiel des locaux, notamment concernant les locaux de cuisine ou les espaces du hall technique ; - Optimiser les recettes du Pôle des métiers (recherche de subventionnements auprès des financeurs et prescripteurs) ; - Rechercher et établir des partenariats de long terme avec les entreprises du territoire ; - Préparer et mettre en oeuvre annuellement un plan de communication ; - L'acquisition de l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service, dans les conditions prévues au projet de contrat ; - L'entretien courant et le nettoyage des locaux, des équipements, des gros matériels et mobiliers, du petit matériel et du matériel de formation dans le respect des règles de sécurité légales et règlementaires applicables ; - La réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation de la fréquentation par ce public dans le respect des normes légales et règlementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux de fréquentation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité ; - La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.
Identifiant interne: PF-2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80520000 Installations de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Le service sera notamment financé par la participation des usagers.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus Articles L.5511 à L.55112 du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici Articles L.55113 à L.55123 du même code, Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public Article L.5211 du code de justice administrative, Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté communes Landivisiau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION CENTRE DES MFR DU POLE DES METIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: Enveloppe-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF-2024-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté communes Landivisiau
Numéro d’enregistrement: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven
Ville: LANDIVISIAU
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Erwan FLOCH, DGS
Téléphone: +33 298684241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION CENTRE DES MFR DU POLE DES METIERS
Numéro d’enregistrement: 51290740300020
Ville: LOC-EGUINER
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 153688ea-2670-494b-8f28-85c087ece8cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 11:50:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39931-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
