A proximité de Saint-Sernin-du-Bois 71200 Saone Et Loire
Acheteur : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie BP 90069
71206 Le creusot cedex
Tel : 0385775150
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 14/04/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 165088-2025
165088-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – 25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Urbaine Creusot Montceau
Adresse électroniquemarches.publics@creusot-montceau.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Description25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Identifiant de la procéduredc86a50a-4ae4-40e1-ac30-ef9437fe869b
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Description25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement24710029000011
Adresse postaleChâteau de la Verrerie
VilleLe creusot
Code postal71200
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone0385775150
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@creusot-montceau.org
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis62e4ef2a-cade-42ef-87c4-3544e4a1979b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 11:53:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis165088-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025