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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199542

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/02/20)
7221565901
Saint-Senoux
Organisation, gestion et animation de l'accueil de loisirs des jeunes de 3-12 ans
Procédure adaptée
01 - Identification de l’organisme qui passe le marché : mairie de Saint-Senoux, 11, rue des 3-Huchet, 35580 Saint-Senoux. Tél. 02 99 57 86 20 (standard).
Courriel : contact.mairie@saintsenoux.fr
02 - Procédure de passation : procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
03 - Objet du marché : marche public pour l’organisation, la gestion et l’animation de l’accueil de loisirs des jeunes de 3-12 ans de Saint-Senoux. Référence 2020.002 accueil de loisirs de Saint-Senoux.
04 - Type de marché : marché de prestations de services.
05 - Délai d’exécution :
Date prévisionnelle début de prestations : 6 juillet 2020.
Le présent marché sera conclu pour la période de 2 ans renouvelable 2 fois pour une période d’un an à partir du 6 juillet 2020.
06 - Mode d’obtention du dossier de consultation des entreprises : le candidat téléchargera gratuitement le dossier de consultation sur le site :
https://marches.megalisbretagne.org
07 - Composition du dossier : se référer au règlement de consultation.
08 - Critères de sélection, de jugement et d’attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Un classement des candidatures s'effectuera en fonction de critères valorisés par des points (100 points maximum).
Les critères utilisés pour apprécier l’adéquation des offres avec l’objet de la commande sont, par ordre décroissant :
- critère n° 1 : les moyens humains et matériels affectés au service (30 points),
- critère n° 2 : les qualités du projet pédagogique (20 points),
- critère n° 3 : l’organisation proposée, et la capacité à apporter des propositions innovantes (20 points),
- critère n° 4 : les conditions financières proposées (30 points).
La commune se réserve le droit, après examen de l’ensemble des offres, d’engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
09 - Mode de transmission des offres : les candidats transmettent obligatoirement leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir
adjudicateur sur le site : https://marches.megalisbretagne.org sous la référence 2020.002 accueil de loisirs de Saint-Senoux.
L’établissement préconise la transmission des documents par voie dématérialisée. En effet, en application de l’article 56 du Code des marchés publics, cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger l’ensemble des documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus (conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics). Le retrait des documents électroniques sur la plateforme de dématérialisation :
https://marches.megalisbretagne.org n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Il transmettra son offre sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Tout autre envoi dématérialisé (exemple : par mail...) ne sera pas accepté.
10 - Date limite de réception des offres : le 13 mars 2020 à 12 h 00.
11 - Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12 - Renseignements d’ordre administratif : DGS, mairie de Saint-Senoux. Tél. 02 99 57 86 20. Courriel : dgs@saintsenoux.fr
13 - Renseignements d’ordre technique : M. Cormier, le maire.
Tél. 02 99 57 86 20. Courriel : maire@saintsenoux.fr
14 - Informations sur les recours : greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
15 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.
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