1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et Animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunaux
Description: Gestion et Animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunaux
Identifiant de la procédure: 09fee268-278a-48d0-b2d7-a0430162a57d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue blaise pascal
Ville: guichen
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et Animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunaux
Description: Gestion et Animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) intercommunaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue blaise pascal
Ville: guichen
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Organisation chargée des procédures de recours: VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20004399000015
Adresse postale: 12 rue blaise pascal
Ville: GUICHEN
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299570380
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: afc6b66a-bc0b-43c1-8762-8e407d3b76c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 12:11:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362074-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
