1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prog 2024-2027- Travaux de renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte EAU DES BRUYÈRES - durée de 2 ans à 4 ans
Identifiant de la procédure: f5081852-8a3b-46e6-8cf2-9d4ba749984a
Identifiant interne: Prog2427_Tx_AC_MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prog2024-2027- Accord-cadre á marchés subséquent
Description: Accord-cadre pour sélectionner des entreprises susceptibles de répondre par la suite á des marchés de travaux de renouvellement de canalisations / branchements d'eau potable - durée 2 ans éventuellement reconductible pour 2 autres années.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38 rue du rocher
Ville: GUICHEN
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syndicat Mixte EAU DES BRUYÈRES - siège : GUICHEN (Code Postal 35580)- FRANCE - cf. CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: 38 rue du rocher - 35580 GUICHEN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : --.-- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; --.-- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; --.--Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: .
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement: 20009372200011
Adresse postale: 38 rue du Rocher
Ville: GUICHEN
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: M. LEBRETON
Téléphone: 0223050050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement: 20009372200011
Adresse postale: 38 rue du Rocher
Ville: GUICHEN
Code postal: 35580
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0223050050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 599bca75-1930-4f56-90cf-f93bff0254dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770486-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
