Centrale des marchés
confection et portage de repas à domicile 44 confection et portage de repas à domicile des bénéficiaires pour la ville de St Sébastien sur Loire ville : St Sébastien-sur-Loire lieu : place Marcellin Verbe code_postal : 44230 pays ...
Mairie de Saint sébastien sur Loire 44230Saint-Sébastien-sur-Loire marchespublics@saintsebastien.fr
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Confection et portage de repas à domicile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148458

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101950
JOUE (08/07/14)
229106-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de Saint sébastien sur Loire, place Marcellin Verbe, à l'attention de M. Naëgelé, F-44230 St Sébastien-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 40 80 85 67. E-mail : marchespublics@saintsebastien.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Sébastien-Sur-Loire, place Marcellin Verbe Bp63329, contact : service marchés publics, F-44233 Saint-Sébastien-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 40 80 85 67. E-mail : marchepublics@saintsebastien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Sébastien-Sur-Loire, place Marcellin Verbe Bp63329, contact : service marchés publics, F-44233 Saint-Sébastien-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 40 80 85 67. E-mail : marchepublics@saintsebastien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Sébastien-Sur-Loire, place Marcellin Verbe Bp63329, contact : service marchés publics, F-44233 Saint-Sébastien-sur-Loire. URL : https://www.klekoon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
confection et portage de repas à domicile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le prestataire a pour mission d'assurer la restauration selon le principe de la liaison froide et la livraison au domicile des bénéficiaires des repas (personnes âgées et/ou handicapées) tous les jours de la semaine et tout au long de l'année.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55521100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum, ni maximum mono-attributaire passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. A titre indicatif et non contractuel, les commandes estimées en valeur pour la période de comparaison du 1er janvier au 31 décembre 2013, sont les suivantes : 140 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AOS002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2015 au 31/12/2015. Le marché peut être reconduit 1 fois par période successive de 1 an, sans que le délai global du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette Bp24111, F-44401 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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