Centrale des marchés
44 Service d'assurances pour la Ville à St Sébastien Sur Loire 44 Service d'assurances pour la Ville à St Sébastien Sur Loire ville : St Sébastien-sur-Loire lieu : place Marcellin Verbe code_postal : 44230
Mairie de Saint sébastien sur Loire 44230Saint-Sébastien-sur-Loire marchespublics@saintsebastien.fr
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44 Service d'assurances pour la Ville à St Sébastien Sur Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346045

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193998
JOUE (30/12/14)
445213-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de Saint sébastien sur Loire, place Marcellin Verbe, à l'attention de M. Naëgelé, F-44230 St Sébastien-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 40 80 85 67. E-mail : marchespublics@saintsebastien.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
service d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service d'assurances.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515100,66512000,66514110,66516500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critere technique : 60 %.
2. critere économique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : 14/02101/ASS : Assurance de Dommages aux Biens (incendie et risque annexes)
V.1) Date d'attribution du marché : 26 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Philippe et Elodie SELLENET Courtier Agents Généraux, 424 rue de Lisbonne Espace Coralia Bât. A - ZAC des Playes, 83500 LA SEYNE-SUR-MER.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : 14/02102/ASS : Assurance Risques Statutaires agents titulaires et stagiaires CNRACL
V.1) Date d'attribution du marché : 26 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP Groupe Sofaxis, route de creton, 18110 vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : 14/02103/ASS : Assurance des Automobiles
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue salvador allende, 79031 niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : 14/02104/ASS : Assurance de Responsabilité Civile
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PARIS NORD Assurances Services, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : 14/02105/ASS : Assurance de Protection Juridique
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCES Courtage La Parisienne, 34 avenue de Gravelle, 94220 CHARENTON-LE-PONT.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes : .. Lot 1 : Assurance de Dommages aux Biens (incendie et risque annexes) Philippe et Elodie SELLENET Courtier Agents Généraux (Mandataire) Gestionnaire du contrat GAN Paris La Défense - assureur (co-traitant) Tenant/Porteur du risque .. Lot 2 : Assurance Risques Statutaires agents titulaires et stagiaires cnracl sofcap (pour l'offre de base uniquement) Courtier (Mandataire) Gestionnaire du contrat ALLIANZ - assureur (co-traitant) Tenant/Porteur du risque .. Lot 3 : Assurance des Automobiles SMACL (pour l'offre de base et l'option : Auto mission (élus/agents) Base moins de 5000km/an) - assureur .. Lot 4 : Assurance de Responsabilité Civile paris nord Courtier (Mandataire) Gestionnaire du contrat ETHIAS Assureur (co-traitant) Tenant/Porteur du risque .. Lot 5 : Assurance de Protection Juridique BRETEUIL (pour l'offre de base uniquement) Courtier (Mandataire) Gestionnaire du contrat MUTUELLE Alsace Lorraine Jura Assureur (co-traitant) Tenant/Porteur du risque .Délai d'exécution de chacun des lots : 5 ans Début d'exécution prévu le : 01/01/15 Fin d'exécution prévu le : 31/12/2019 minuit En cours de marché, sa résiliation, par l'une ou l'autre des parties, est possible sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (31/12 minuit). .Les marchés peuvent-être consultés à la Mairie de Saint-Sébastien-Sur-Loire - service Marchés Publics - place Marcellin Verbe - B.P. 63329 - 44233 saint sebastien sur loire sur rendez-vous(horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 112 B, annonce n° 290 du 13 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TA de nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44401 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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