1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR L'EXTENSION DU GYMNASE DE L'OUCHE QUINET A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)
Description: La ville de Saint-Sébastien-sur-Loire souhaite accompagner l'augmentation des effectifs du collège situé à proximité en augmentant la capacité d'accueil du gymnase de l'ouche Quinet et en améliorant ses conditions d'accueil. Le projet visera à rendre l'équipement capable d'accueillir des compétitions et des évènements sportifs pour tous en travaillant plus particulièrement sur l'accueil du public. Enfin, le projet devra intégrer la rénovation thermique de l'ensemble de l'établissement, la rénovation énergétique des équipements techniques ainsi que des travaux d'entretien durable du bâtiment selon les besoins. Le projet devra apporter une réponse aux enjeux environnementaux actuels. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 700 000.00 euros HT (valeur 09/2023). La mission confiée est une mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR complétée par une mission SSI.
Identifiant de la procédure: 89587a8e-e33b-4ea8-9065-5ba11d472b13
Identifiant interne: 202304700ST
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR L'EXTENSION DU GYMNASE DE L'OUCHE QUINET A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44).
Description: La ville de Saint-Sébastien sur Loire souhaite accompagner l'augmentation des effectifs du collège situé à proximité en augmentant la capacité d'accueil du gymnase de l'ouche Quinet et en améliorant ses conditions d'accueil. Le projet visera à rendre l'équipement capable d'accueillir des compétitions et des évènements sportifs pour tous en travaillant plus particulièrement sur l'accueil du public. Enfin, le projet devra intégrer la rénovation thermique de l'ensemble de l'établissement, la rénovation énergétique des équipements techniques ainsi que des travaux d'entretien durable du bâtiment selon les besoins. Le projet devra apporter une réponse aux enjeux environnementaux actuels. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 700 000.00 euros HT (valeur 09/2023). La mission confiée est une mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR complétée par une mission SSI.
Identifiant interne: 202304700ST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 rue de l'OUCHE QUINET
Ville: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse apportée au programme
Description: Adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale
Description: Qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale, le respect de l'objectif annoncé dans le programme, le confort des usagers et la facilité de maintenance
Critère:
Type: Coût
Nom: Adéquation et optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle
Description: Adéquation et optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site
Description: Qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Hiérarchisation des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 431 570,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GPAA ARCHITECTURES
Nom officiel: OTEIS, ITAC
Offre:
Identifiant de l’offre: 202304700ST-GPAA ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 431 570,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202304700ST
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR L'EXTENSION DU GYMNASE DE L'OUCHE QUINET A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Ville: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code postal: 44233
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240808567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPAA ARCHITECTURES
Numéro d’enregistrement: 39500162100022
Adresse postale: 2 Allée des Hélices
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OTEIS
Numéro d’enregistrement: 33832946900427
Adresse postale: Armor Plaza, Bâtiment A-9, Impasse Claude NOUGARO
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ITAC
Numéro d’enregistrement: 33933292600056
Adresse postale: 5 rue Menou
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a17113e5-ed68-41b7-a29f-73948ac335de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46801-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
