1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Description: La présente consultation concerne l'acquisition ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Identifiant de la procédure: c539a108-17e4-4ae7-b94e-904c3d28a60f
Avis précédent: 9276447c-6e1e-41d6-b31b-1270414143e7-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place marcellin Verbe
Ville: saint-sebastien-sur-loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Description: Acquisition d'abonnement et licences informatiques type microsoft 365
Identifiant interne: 202602900INF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Marcellin Verbe
Ville: saint-sebastien-sur-loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1-Administration de base - 40 % 2-Affectation sur le tenant - 40 % 3-Support de 1er niveau - 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YUMAIIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202602900INF
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 556589-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d’enregistrement: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal: 44233
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240808567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: nantes cedex 1
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YUMAIIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98812262800023
Adresse postale: 2 rue Robert SCHUMAN
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ed570a6b-7182-4b5f-a379-f6e0df613274 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 17:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708192-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
