Centrale des marchés
44 Prestation de transports publics de personnes, au profit de la Mairie à Saint Sébastien-sur-Loire 44 Prestation de transports publics de personnes, au profit de la Mairie à Saint Sébastien-sur-Loire ville : St Sebastien-sur-Loire Cedex lieu : service Marchés Publics Place Marcellin Verbe -...
Mairie de st sebastien sur loire 44233Saint-Sébastien-sur-Loire marchespublics@saintsebastien.fr
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44 Prestation de transports publics de personnes, au profit de la Mairie à Saint Sébastien-sur-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664664

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68870
JOUE (19/04/13)
129730-2013
SOURCEWEB (16/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de st sebastien sur loire, service Marchés Publics Place Marcellin Verbe - B.P. 63329, à l'attention de Mme Erraud-Chauvet, F-44233 St Sebastien-sur-Loire Cedex. Tél. : (+33) 2 40 80 85 67. E-mail : marchespublics@saintsebastien.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, place Marcellin VERBE, contact : service Développement Associatif, à l'attention de Mme Bernadette Denieul, F-44233 St Sebastien-sur-Loire Cedex. Tél. : (+33) 2 40 80 85 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7hdL7Nkyog

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports publics de personnes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AOS001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenus :
??Retrait au service marchés publics, ou expédié suite à une demande écrite :
par fax +33 240808640,
par courriel adressé à : marchespublics@saintsebastien.fr
par courrier à mairie de saint-sébastien-sur-loire - service des marchés publics - place marcellin verbe - B.P. 63329 - 44233 saint-sébastien sur loire
??annonce consultable sur le site internet de la ville - " service aux citoyens " - rubrique " marchés publics " - " avis d'appel publics à la concurrence " http://www.saintsebastien.fr/-marches-publics-.html
??dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse internet : http://www.achatpublic.com
?renseignements complémentaires :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "transports publics de personnes".
Le français est la seule langue pouvant être utilisée dans l'offre.
Dématérialisation des procédures :
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://achatpublic.com.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44001 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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