Brocéliande Communauté
Fourniture de titres-restaurant
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :Brocéliande Communauté.
Numéro national d'identification : 24350061800034.
Adresse : 1, rue des Korrigans, 35380 Plélan-le-Grand.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cc-broceliande.bzh/
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Bernard Ethoré, 02 99 06 84 45, anthony.delahaye@ccbroceliande.bzh
Adresse internet du profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section : activité de l'organisme.
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché
Intitulé du marché : fourniture de titres-restaurant-Groupement de commandes pour la fourniture de titres-restaurant pour Brocéliande communauté et ses 8 communes membres.
Code CPV principal : 66133000-1(2).
Type de marché : services.
Description succincte du marché : fourniture de titres-restaurant-Groupement de commandes pour la fourniture de titres-restaurant pour Brocéliande Communauté et ses 8 communes membres.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : oui.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9.
Nombre maximum de lots attribuables : 9.
Section : technique d'achat.
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : sans objet.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n° 1 : titres-restaurant pour les agents de Brocéliande Communauté.
Description du lot :
Lot n°1- Titres-restaurant pour les agents de Brocéliande Communauté
Code CPV principal : 66133000-1(2).
Critères d'attribution : coût.
1. / Pondération :
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection :
Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé :utilisé.
Description des critères de sélection :
Capacité économique et financière
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot n° 2 : 2.
Description du lot :
Lot n°2 :titres-restaurant pour les agents de Bréal-sous-Montfort.
Code CPV principal : 66133000-1(2).
Critères d'attribution : coût
1. / Pondération :
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Type de critère de sélection :
Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé :utilisé.
Description des critères de sélection :
Capacité économique et financière
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot n° 7 : titres-restaurant pour les agents de Saint-Péran.
Description du lot :
Lot n° 7 : titres-restaurant pour les agents de Saint-Péran.
Code CPV principal : 66133000-1(2).
Critères d'attribution :
Coût
1. / Pondération :
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Type de critère de sélection :
Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé :utilisé.
Description des critères de sélection :
Capacité économique et financière
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16 mai 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 6 mois.
Date d'ouverture des plis : 16 mai 2024 à 12 h 00, lieu : sans objet.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :Brocéliande Communauté, 1, rue des korrigans, à l'attention de M. Bernard Ethoré, F-35380 Plélan-le-Grand. Tél. (+33) 2 99 06 84 45.
E-mail : anthony.delahaye@cc-broceliande.bzh
Code d'identification national : 24350061800034
Adresse internet :
https://www.cc-broceliande.bzh/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Tribunal territorialement compétent : tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour Motte, 35044 Rennes.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax : 02.99.63.56.84
Mél : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Site :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
En cas de litige, la loi française est seule applicable, la juridiction mentionnée ci-dessus est seule compétente même en cas d'intervenant étranger. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Article L.551-13 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 15 avril 2024.
