Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, place Marcellin-Verbe, 44233 Saint-Sébastien-sur-Loire, France, téléphone 02 40 80 85 67.
Courriel : elemoing@saintsebastien.fr
Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintsebastien.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_ public_13251_1170605.html
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://saintsebastien.e-marchespublics.com/dossier_de_ consultation_electronique_13251_1170605.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://saintsebastien.e-marchespublics.com/dossier_ de_consultation_electronique_13251_1170605.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : délégation de service public.
Descripteur principal : 75240000.
II.1.3) Type de marché : services
II.1.4) Description succincte : conclusion d'un contrat de délégation de service public, qualifié de concession de services au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, ayant pour objet la gestion de la fourrière automobile municipale de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75240000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG.
II.2.4) Description des prestations : ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60.
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24 juillet 2026 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2026.