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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE DENR2ES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE SAINT-SAVOURNIN
Description: Appel d'offres ouvert pour fournitures denrées alimentaires par lots
Identifiant de la procédure: 54227c00-3630-446f-aac4-689803f1a62b
Identifiant interne: 2026CANT02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: mairie de saint-savournin 33 avenue Pierre Dubois de Jancigny rd7
Ville: saint-savournin
Code postal: 13119
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 viandes
Description: viandes hors vollailes fraiches
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 avenue Pierre Dubois de Jancigny RD7
Ville: SAINT-SAVOURNIN
Code postal: 13119
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40% prix (bpu et catalogues)
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité lot 1
Description: 60% (30% qualité produit, 10% qualité service , 10% politique développement durable, 10% produits loi égalim)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interdépartemental de Marseille de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois suivant conclusion contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: vollailes fraiches
Description: fournitures de vollailles fraixhes
Identifiant interne: lot 2 vollailes fraiches
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 avenue Pierre Dubois de Jancigny rd7
Ville: Saint-savournin
Code postal: 13119
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interdépartemental de Marseille de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois suivant conclusion contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRODUITS FRAIS bof
Description: fournitures de produits frais BOF
Identifiant interne: lot 3 produits fraiS BOF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 avenue Pierre Dubois de Jancigny rd7
Ville: Saint-savournin
Code postal: 13119
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40 % voir BPU catalogues
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: 60% (répartition différents pourcentages 30% qualité produits10% qualité service 10% développement durable, 10% produits loi égalim)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interdépartemental de Marseille de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois suivant conclusion contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: EPICERIE LOT 4
Description: fournitures denrées épicerie
Identifiant interne: EPICERIE LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 avenue pierre dubois de jancigny rd7
Ville: saint-savournin
Code postal: 13119
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40% Prix bpu et catalogues
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualités
Description: 60% répartition entre différents sous critères 30% qualités produits 10% service 10% poltique développement durable 10 % fourniture produits loi égalim
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interdépartemental de Marseille de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois suivant conclusion contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: produits surgelés lot 5
Description: fournitures de produits surgelés
Identifiant interne: 5 surgelés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 avenue pierre dubois de jancigny rd7
Ville: saint-savournin
Code postal: 13119
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: 60% qualités (divisé : 30% qaulité produits, 10% qualité service, 10% politique développement durable, 10% fournitures produits égalim)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interdépartemental de Marseille de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois suivant conclusion contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fruits et légumes 6
Description: fournitures de fruits et légumes
Identifiant interne: 6 fruits et legumes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 avenue pierre dubois de jancigny rd7
Ville: Saint-Savournin
Code postal: 13119
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: qualité 60%(30% qaulité produits, 10% services, 10% politique développement durable, 10% fournitures produits égalim)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interdépartemental de Marseille de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois suivant conclusion contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN
Numéro d’enregistrement: 21130101500015
Adresse postale: 33 Avenue Pierre Dubois de Jancigny RD7
Ville: Saint-Savournin
Code postal: 13119
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442046403
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005100018
Adresse postale: 22 rue breteuil
Ville: marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Marseille de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130001400024
Adresse postale: paul peytral
Ville: marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92b59655-7c63-41dd-9cc4-4c487b33aec8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 12:00:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597085-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
