Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2022etp293ter - mission de coordination sécurité et santé de niveau 1 pour la réhabilitation des moles Est et Ouest / Port départemental de Port en Bessin Huppain
2022etp293ter - mission de coordination sécurité et santé de niveau 1 pour la réhabilitation des moles Est et Ouest / Port départemental de Port en Bessin Huppain
port-En-Bessin - calvados
le présent marché porte sur la réalisation de la mission de coordination de niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation relatives à la réhabilitation des moles Est et Ouest du port départemental de Port en Bessin Huppain
les candidats devront effectuer une visite d'exécution des lieux du marché. A l'issue de cette visite, un reportage photo devra être effectué. Il sera remis dans le cadre de l'offre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
le délai d'exécution est fixé à 33 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Section IV: Procédure
caen
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'une relance suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées