Centrale des marchés
Le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes tel qu'il est prévu dans l'arrêté du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012 Le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes tel qu'il est prévu dans l'arrêté du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012. le contrôle des installations d'assainissement non...
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Le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes tel qu'il est prévu dans l'arrêté du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123544

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110267
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-110267
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC du canton de Saint-Savin.
 Correspondant :  M. le président, 2 rue Ganne - B.P. 08, 33920 Saint-Savin, tél. : 05-57-58-98-87, télécopieur : 05-57-58-97-98, courriel : administration@cdc-saintsavin.fr, adresse internet : http://www.cdc-saintsavin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes tel qu'il est prévu dans l'arrêté du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012.
Lieu d'exécution : 5 communes du canton de saint savin, 33920 Canton-de-Saint-Savin.

Caractéristiques principales : 
l'objet du présent marché est la réalisation de la deuxième campagne de contrôle des installations d'assaisnissement non collectif étant donné que la réglementation fixe une fréquence de contrôle n'excédent pas dix ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé que les contrôles périoddique fassent l'objet d'une visite à une fréquence de 6 années

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S.
Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
-Le nom ou la raison sociale du créancier ;
-Le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;
-Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
-Le numéro du compte bancaire ou postal ;
-Le numéro du bon de commande ;
-La date d'exécution des prestations ;
-La nature des prestations exécutées ;
-Le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors Tva
-Les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d'une exonération ;
-Le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-FCS ;
-Le montant total (T.T.C.) des prestations livrées ou exécutées ;
-La date de facturation.
-en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique ;
-En cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant (T.T.C.) ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies (H.T.) et (T.T.C.) ;
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le Candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP : -Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société (joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services identiques à la présente consultation effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01juin2012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Le contrôle de l'assainissement non collectif
ne PAS Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
maison de la cdc
Service marchés Publics
B.P. 8
33920 SAINT Savin
Heures d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures
le vendredi de 8h30 à 12h15
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes du canton de Saint Savin.
 Correspondant :  M. le président, 2 rue Ganne - bp08, 33920 Saint-Savin, tél. : 05-57-58-98-87, télécopieur : 05-57-58-97-98, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SPANC.
 Correspondant :  Peter PINHEIRO, 2 Rue Gannes, 33920 Saint-Savin, tél. : 05-57-58-47-74, courriel : spanc@cdc-saintsavin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CDC DU CANTON DE SAINT SAVIN.
 Correspondant :  Marielle ANDREANI, 2 Rue Gannes, 33920 Saint-Savin, tél. : 05-57-58-98-87, courriel : administration@cdc-saintsavin.fr.
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