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Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve 50390Saint-Sauveur-le-Vicomte cc.vallee-de-louve@wanadoo.fr
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Collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables pour la communauté de communes de la Vallée de l'Ouve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 870097

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (06/11/13)
7092219601
BOAMP (30/10/13)
13-191742
JOUE (30/10/13)
366336-2013
Saint-Sauveur-le-Vicomte
Collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables pour la communauté de communes de la Vallée de l'Ouve
Appel d'offres ouvert
Identification de l'organisme qui passe le marché : établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de
communes de la Vallée de l'Ouve, M. le Président, 19, avenue Division-
Leclerc, BP 200, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Objet du marché : collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables pour la communauté de communes de la Vallée de l'Ouve.
Type de marché de services : 16.
Nomenclature,classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : objet principal : 90500000-2.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes (Manche).
Caractéristiques principales : collecte en porte-à-porte des ordures
ménagères et des déchets valorisables du 1er janvier 2014 au
31 décembre 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : fonds propres.
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation : renseignements concernant la situation
propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 44-1, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics).
Critères de sélection des candidatures : références pour des prestations similaires ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat :
- imprimé DC4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- imprimé DC5, déclaration du candidat,
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales,
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et
financières du candidat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction. Les critères sont énoncés dans le cahier des
charges (règlement de consultation).
Critère de jugement des offres et pondération :
- prix des prestations 40 %,
- valeur technique des prestations au vu de la méthodologie 60 %.
Procédures : marché à appel d'offres ouvert.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : mardi 17 décembre 2013, à 12 h.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : à titre indicatif, les prestations
commenceront le 1er janvier 2014 pour une durée de 48 mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
DCE téléchargeable sur http ://www.marches-publics-manche.fr
Les dossiers pourront être obtenus auprès de ICL Graphic, 2, rue Saint-Lin, 50700 Valognes, et seront à la charge du demandeur.
Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation : collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables pour la communauté de communes de la Vallée de l'Ouve» et «ne pas ouvrir». Ils peuvent être remis contre récépissé à la
communauté de communes de la Vallée de l'Ouve, M. le Président, 19, avenue Division-Leclerc, BP 200, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 26 octobre 2013.
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