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mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement communal Saint-Sauveur-des-Landes mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement communal procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code...
Commune de Saint-Sauveur-des-Landes 35133Saint-Sauveur-des-Landes
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Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876919

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/19)
7210581001
SOURCEWEB (26/09/19)
Saint-Sauveur-des-Landes
mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement communal
procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Saint-Sauveur-des-Landes. Adresse : mairie, 2, place de l’Église, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.
Personne responsable du marché : M. Jean-Pierre Hardy.
2. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
3. Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement communal.
4. Modalités d’attribution des lots : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au règlement de consultation.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : téléchargement sur le site :
https://www.megalisbretagne.org rubrique "services aux entreprises".
6. Modalités de transmission des offres : par voie électronique sur le site :
https://www.megalisbretagne.org
7. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles-ci sont indiquées dans le règlement de la consultation.
8. Délais de validité des offres : les entreprises remettant une offre restent engagées pendant un délai de 90 jours.
9. Date limite de réception des offres : vendredi 11 octobre 2019 à 12 h 00.
10. Renseignements complémentaires : mairie de Saint-Sauveur-des-Landes, 2, place de l’Église, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. Tél. 02 99 98 81 35.
Courriel : communesaintsauveur@wanadoo.fr
11. Date d’envoi de l’avis : 17 septembre 2019.
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