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La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif du SIA Romagné/Saint Sauveur Des Landes (" l'Autorité concédante "). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte du Syndicat, ... SIA de Romagné/Saint-Sauveur des Landes La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif du SIA Romagné/Saint Sauveur Des Landes (" l'Autorité co...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 3420544

Date de clôture estimée : 06/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (05/02/18)
7173640201


SIA de Romagné/Saint-Sauveur des Landes
La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif du SIA Romagné/Saint Sauveur Des Landes (" l'Autorité concédante "). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte du Syndicat, transport, relèvement et traitement par la station d'épuration).
CONCESSION - DSP
Nom et adresse officiels de l'autorité concédante : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Romagné/Saint Sauveur des Landes
1.Personne responsable du contrat : Monsieur Le Président
Adresse : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Romagné/Saint Sauveur des landes
Mairie - 2 Place de l'église - 35 133 Saint Sauveur Des Landes - Tél : 02 99 98 81 35 - Mail :
communesaintsauveur@wanadoo.fr
2.Nomenclature-Classification CPV :
Principale : 900000000 - services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services publics à l'environnement.
Complémentaires :
- 904000000- services des eaux usées
-904800000- service de gestion du réseau d'assainissement
- 904810000- exploitation d'une station d'épuration des traitements des eaux usées.
3.Type de procédure : La présente consultation est organisée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016 qui fixent le droit commun applicable à l'attribution et à l'exécution des contrats de concession et aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public.
4.Objet de la concession : La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif du SIA Romagné/Saint Sauveur Des Landes (" l'Autorité concédante "). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte du Syndicat, transport, relèvement et traitement par la station d'épuration).
5.Nature de la convention : Services,
Contrat de concession de services de type délégation de service public
6.Durée du contrat : 12 Ans à compter du 1er Janvier 2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)
7.Caractéristiques principales de la concession
- Abonnés en 2017 : 978
-Volume de l'assiette de redevance : 66 504 m3 consommés, soit 68 m3/abonné
- Longueur du réseau séparatif : Longueur totale : 22,135 km en gravitaire et 2 ,916 km en refoulement
- Postes de relèvement : 6 (+1 en entrée de la station d'épuration)
- Station d'épuration existante : 3 000 EH du type boues activées - mise en service en 2001 - avec un silo à boues et d'une table d'égouttage
L'autorité concédante se réserve le droit d'inclure dans le règlement de la consultation certaines options techniques et variantes.
8.Estimation du contrat: La valeur prévisionnelle du contrat est de : 1 070 709 € sur une durée de 12 ans.
9.Procédures : La procédure est de type " ouverte ", c'est-à-dire que les opérateurs économiques remettront simultanément un dossier de candidature et un dossier d'offre.
10.Modalités de remise des candidatures et des offres : La procédure est de type " ouverte ", les candidatures et les offres sont à remettre simultanément par les opérateurs économiques avant la date et l'heure mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation.
Les candidatures et les offres devront parvenir sous pli cacheté par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise directement contre récépissé à l'adresse de l'Autorité Concédante :
11.Date de limite de réception des candidatures et des offres : Les plis (candidature et offre) devront êtres présentés par écrit et rédigés en Français avant le vendredi 6 avril 2018 à 12 heures.
12.Contenu des dossiers de candidatures :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
13.Appréciation des offres :Les critères d'analyse des offres seront ceux énoncés dans le document de consultation des entreprises. Le Syndicat se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation dans les conditions fixées au règlement de consultation.
14.Demande du dossier de consultation : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://demat.centraledesmarches.com/7036976 ou par demande écrite (mail, ou fax) auprès du Syndicat ou de l'AMO.
15.Visite des ouvrages : Les candidats doivent prendre contact avec l'AMO ou le Maître d'Ouvrage pour s'inscrire à la visite des ouvrages qui aura lieu le lundi 5 mars 2018 à 14h, le lieu de rendez-vous est la station d'épuration
16.Renseignements et informations complémentaires: Les demandes de renseignements d'ordre administratifs ou techniques doivent être formulées de façon écrite et adressées au Syndicat (courrier, fax, dépôt plateforme, assorti d'un courriel)
Elles seront adressée en copie à L'AMO : Société NTE- 2 rue des Longrais -35520-La CHAPELLE des FOUGERETZ
Tél : 02 99 66 45 68, Fax : 02 99 66 45 98, Courriel : saulnier@ntenvironnement.com
17.Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes : 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex
Téléphone: 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84- Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis de publication : le 03 février 2018 au JOUE
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