Centrale des marchés
marché de restauration scolaire Marché de restauration scolaire correspondant : mariesaintsauveurdepuynormand@wanadoo.fr mel : mairiesaintsauveurdepuynormand@gmail.com adresse : SIRP Petit Palais St Sauveur4 rue Maine du P...
Collectivité territoriale 33660Saint-Sauveur-de-Puynormand mairiesaintsauveurdepuynormand@gmail.com
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Marché de restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2156211

Date de clôture estimée : 08/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/06/16)
BOAMP (17/06/16)
16-89888
Avis de marché

Département(s) de publication : 33, 24
Annonce No 16-89888
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité territoriale.
 Correspondant : mariesaintsauveurdepuynormand@wanadoo.fr, sirp Petit Palais St Sauveur 4 rue Maine du Pont 33660 Saint-Sauveur-de-Puynormandtél. : 05-57-69-62-63courriel : mairiesaintsauveurdepuynormand@gmail.com.

Objet du marché : marché de restauration scolaire.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r août 2016 et jusqu'au 31 juillet 2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2016.

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