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BA116 - Saint-Sauveur (70) - Réhabilitation du LC06 en hébergement BA116 - Saint-Sauveur (70) - Réhabilitation du LC06 en hébergement ville : Metz cedex 01 mel : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr cp : 57044 adresse : Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001 corre...
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BA116 - Saint-Sauveur (70) - Réhabilitation du LC06 en hébergement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5530128

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/20)
20-95436
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70, 54, 57, 67, 68, 88
Annonce No 20-95436
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
 Correspondant : Mme Bauer Fanny, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-40, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : Esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : ba116 - saint-Sauveur (70) - réhabilitation du Lc06 en hébergement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : saint-Sauveur, 70300 Saint-Sauveur.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ba116 - saint-Sauveur (70) - réhabilitation du Lc06 en hébergement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Ils comprennent notamment :
Mise à nu de l'interieur du bâtiment,
Création de 8 chambres VIP avec sanitaires individuels.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marché
Acomptes mensuels par virements
prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un opérateur économique unique,
soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. Il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le DUME conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique ou les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, lorsque les conditions introduites selon les articles R.2143-13 et R.2143-14 du code de la commande publique sont remplies. PLACE propose un dispositif de coffre-fort numérique permettant le dépôt des attestations fiscales et sociales, accessibles dans le cadre de la remise d'une offre électronique.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
Par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
par des certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2020_000832.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront en fin de 3e trimestre 2020.
le délai d'exécution du marché est de sept (7) mois, comprenant :
Une période de préparation de deux (02) mois ;
Un délai d'exécution des travaux de cinq (5) mois.
la période de préparation et les travaux démarreront sur Os.
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à adj soullard Noel - tél. : 06 32 33 03 61 ou 03.84.40.80.81- mail : noel.soullard@intradef.gouv.fr ou sgt chaney Axel - tél : 06.79.87.30.55 ou 03.84.40.80.27 Mail : axel.chaney@intradef.gouv.fr, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 02 jours devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
renseignements techniques :
Usid de luxeuil / sim
adj soullard Noel ou SGT Chaney
Tel : 06 32 33 03 61 - 03.84.40.80.81 ou 06.79.87.30.55 - 03.84.40.80.27
mail : noel.soullard@intradef.gouv.fr ou axel.chaney@intradef.gouv.fr.
Date limite d'obtention : 17 août 2020, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

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