Centrale des marchés
Etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de chaleur pour la Commune de Saint-Saulve Etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de chaleur pour la Commune de Saint-Saulve adresse : 146 rue Jean Jaurès correspondant : Mme Danis Pauline, Respo...
Ville de Saint-Saulve 59880Saint-Saulve marches-publics@ville-saint-saulve.fr
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Etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de chaleur pour la Commune de Saint-Saulve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4700536

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/19)
19-102748
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-102748
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Saulve.
 Correspondant : Mme Danis Pauline, Responsable Marchés Publics, 146 rue Jean Jaurès 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-14-59-36, courriel : marches-publics@ville-saint-saulve.fr adresse internet : https://www.ville-saint-saulve.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Objet du marché : etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de chaleur pour la Commune de Saint-Saulve.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Saulve, 59880 Saint-Saulve.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation d'une étude d'opportunité (tranche ferme) puis de faisabilité (tranche optionnelle) pour la création d'un réseau de chaleur au sein de la Commune de Saint-Saulve.
Il s'agira d'assister la Commune de Saint-Saulve dans sa prise de décision concernant la création d'un réseau de chauffage urbain alimenté par l'usine d'incinération de déchets Ecovalor. Le réseau alimentera des équipements situés sur la Commune de Saint-Saulve.
L'Étude de faisabilité fera l'objet d'une tranche optionnelle no1.
cette tranche optionnelle sera affermie au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
le pouvoir adjudicateur rencontrera tous les candidats. La négociation se fera sous la forme d'une rencontre en Mairie de Saint-Saulve en présence du ou des intervenants pressentis fin septembre. Les modalités seront précisées après la remise des offres.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la mise en place d'un réseau de chaleur pour la Commune de Saint-Saulve.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_Reseau_Chaleur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT SAULVE.
 Correspondant : Mme DANIS Pauline,  146 rue Jean Jaurès,  59880 Saint-Saulve, , tél. : 03-27-14-59-36, , courriel : danis.p@ville-saint-saulve.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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