Centrale des marchés
transport de déchets ménagers 59 prestation de transport de déchets ménagers entre Hénin-Beaumont et à Saint Saulve ville : Saint-Saulve lieu : zi 4 - rue du Galibot code_postal : 59880 pays : F-
Syndicat Intercommunal de Valorisation 59880Saint-Saulve ecovalor@wanadoo.fr 0327090618
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Transport de déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673701

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72615

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Intercommunal de Valorisation, zi 4 - rue du Galibot, à l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ecovalor.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/ecovalor.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.rvvn.org/ecovalor

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, usine d'incinération ZI 4 - rue du Galibot, à l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18. URL : https://marches.rvvn.org/ecovalor

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, usine d'incinération ZI 4 - rue du Galibot, à l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18. URL : https://marches.rvvn.org/ecovalor

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, à l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18. URL : https://marches.rvvn.org/ecovalor
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR30, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de déchets ménagers entre Hénin-Beaumont et Saint-Saulve.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : de l'ordre de 15 000 à 20 000 tonnes par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 9 décembre 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement :
Le présent marché est financé par le budget d'ecovalor (ressources propres d'ecovalor). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.
mode de règlement :
Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont révisables.
Le marché donnera lieu à une facturation mensuelle fondée sur les quantités réelles, établie par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii du Code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après :
- avec un candidat unique,
- avec des candidats groupés.
les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
L'Acte d'engagement doit obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront :
- lettre de candidature, impirmé Dc1
- déclaration du candidat, imprimé Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des trois dernières années.
-moyens humains du candidat : Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Moyens matériels : Déclaration indiquant l'équipement technique, et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix de la prestation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-AO-TRANSPORT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Précision sur la rubrique Ii.1.9
Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics.
précision sur les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3 :
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement) ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
présentation des candidatures :
La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques Iii.2.1., Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis.
mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor
Le mode de transmissionchoisi par ECOVALOR en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
mode de remise des candidatures
sous format papier :
Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :
Syndicat Ecovalor
Usine d'incinération - zI n°4 - rue du Galibot
59880 SAINT Saulve
L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse ECOVALOR, les mentions suivantes : "Marché pour le transport de déchets ménagers et assimilés- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ".
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception :
-les offres peuvent être remises directement à ECOVALOR par le candidat contre un récépissé quilui sera délivré;
-les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception ;
-les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
la remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires d'ouverture des bureaux ECOVALOR où sont à remettre les offres sont :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
sous format dématérialisé :
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par ECOVALOR à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ecovalor/.
Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre.
les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placéedans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.
Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à ECOVALOR dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par ECOVALOR, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR est réputée n'avoir jamais été reçue.
précision sur la rubrique Iv.1.1 :
La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Précision sur la rubrique Vi-5 :
Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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