Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études et travaux de rénovation des traitements des fumées Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études et travaux de rénovation des traitements des fumées à l'usine d'incinération de Saint-Saulve adresse : ZI 4 - Rue du Galibot url : http...
Syndicat Intercommunal de Valorisation 59880Saint-Saulve ecovalor@wanadoo.fr 03 27 09 06 18
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études et travaux de rénovation des traitements des fumées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2339996

Date de clôture estimée : 17/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/09/16)
322634-2016
BOAMP (15/09/16)
16-133910

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-133910
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal de Valorisation, Numéro national d'identification : 255900938, ZI 4 - Rue du Galibot, 59880, Saint saulve, F, Téléphone : (+33) 3 27 09 06 19, Courriel : ecovalor@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 27 09 06 18, Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ecovalor.net
Adresse du profil acheteur : https://marches.rvvn.org/ecovalor
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.rvvn.org/ecovalor
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, Usine d'incinération ZI 4 - Rue du Galibot, 59880, Saint saulve, F, Téléphone : (+33) 3 27 09 06 19, Courriel : ecovalor@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 27 09 06 18, Code NUTS : FR301, Adresse internet : https://marches.rvvn.org/ecovalor, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/ecovalor
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, Usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, 59880, Saint saulve, F, Téléphone : (+33) 3 27 09 06 19, Courriel : ecovalor@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 27 09 06 18, Code NUTS : FR301, Adresse internet : https://marches.rvvn.org/ecovalor
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études et travaux de rénovation des traitements des fumées
Numéro de référence : 2016-AO-AMOTF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études et travaux de rénovation des traitements des fumées à l'usine d'incinération de Saint-Saulve
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71248000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71247000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études et travaux de rénovation des traitements des fumées à l'usine d'incinération de Saint-Saulve
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 50
     2. délais d'exécution indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il y a une tranche conditionnelle (mission pour les études et travaux sur la ligne 2)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats fourniront :- lettre de candidature, imprimé DC1- déclaration du candidat, imprimé DC2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats fourniront :-Les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats fourniront :-Présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des trois dernières années.-Moyens humains du candidat : Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Moyens matériels : Déclaration indiquant l'équipement technique, et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 octobre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2016 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 63 13 47, Adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 63 13 47, Adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2016
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