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59 Travaux pour la création d'une unité de méthanisation à Saint Saulve 59 Travaux pour la création d'une unité de méthanisation à Saint Saulve travaux pour la création d'une unité de méthanisation. code_postal : 59880 lieu : usine d'incinération, 59880 Saint-Saulv...
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59 Travaux pour la création d'une unité de méthanisation à Saint Saulve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222215

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180770
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal de Valorisation.
Correspondant : M. Lefebvre Michel, Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, zi 4 - rue du Galibot ZI 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-09-06-19, télécopieur : 03-27-09-06-18, courriel : ecovalor@wanadoo.fr, adresse internet : http://ecovalor.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/ecovalor/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux pour la création d'une unité de méthanisation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222100.

Lieu d'exécution : usine d'incinération, 59880 Saint-Saulve.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux pour la création d'une unité pilote de méthanisation de déchets de 4 200 tonnes par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création de 4 digesteurs en tunnels, de 2 casiers de stockage, un bâtiment process, un biofiltre, un groupe de cogénération.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sauf renonciation du Titulaire portée à l'acte d'engagement (pièce n°1), une avance forfaitaire sera versée au Titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulés aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le montant de cette avance forfaitaire sera précisé par soumissionnaire et sera versé contre présentation d'une facture correspondante avec caution bancaire de restitution d'acompte.
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % (cinq pour cent) dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics. Le Maître d'ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par le budget d'ecovalor (ressources propres d'ecovalor) et éventuellement par de subventions. Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.
Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après :
- avec un candidat unique,
- avec des candidats groupés.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois 1° en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats ayant fourni, à la date et heure limites de remise des plis, les déclarations, attestations dûment remplies et signées ;
Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché sont suffisantes.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (imprimé Dc1),
- déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices,
- les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : performances, qualités techniques générales des prestations fournies : 40 % ;
- délai des travaux - écart par rapport au calendrier prévisionnel de réalisation des prestations fixé en annexe 10 du dossier de consultation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-PA-trav-metha.

Renseignements complémentaires : précision sur les variantes:
les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50, alinéa 3, du code des marchés publics.
précision sur les candidatures
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ouco-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans undélai identique pour tous les candidats.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor.
Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier.toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
précision sur la rubrique "critères d'attribution":
pour le critère n°1, les offres seront jugées en application de la formule suivante :
- note sur 10 = (montant de l'offre jugée / montant de l'offre moins-disante pour le lot jugé) x 10
- les montants des offres retenus seront ceux indiqués à l'acte d'engagement.
pour le critère n°2, les offres seront jugées d'après les éléments suivants :
- conception technique générale et adéquation au C.C.T.P.
- Respect des performances attendues des prestations fournies : capacité, qualité, etc.
- Niveau de fonctionnalité, exploitabilité, sûreté et sécurité
- evolutivité, flexibilité
- qualité et précision des offres, rigueur de présentation.
pour le critère n°3, les offres seront jugées en comparant les délais maximaux fixés par le candidat dans l'acte d'engagement et le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations fixant les délais plafonds d'intervention de chaque lot tel que défini en annexe [10]. La note sur 10 sera fonction de la différence :
- note sur 10 = 10 + (10 x (délai plafond - délai du candidat)/(délai plafond - délai le plus court sur le lot)
- les délais des offres retenus seront ceux indiqués à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor.
Correspondant : M. Lefebvre Michel usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-09-06-19, télécopieur : 03-27-09-06-18, courriel : ecovalor@wanadoo.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/ecovalor/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor.
Correspondant : Mme Lepron Ingrid usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-09-06-19, télécopieur : 03-27-09-06-18, courriel : ecovalor@wanadoo.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/ecovalor/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor.
Correspondant : M. Lefebvre Michel usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-09-06-19, télécopieur : 03-27-09-06-18, courriel : ecovalor@wanadoo.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/ecovalor/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voiries et réseaux divers (Vrd).
Voiries et réseaux divers (démolition, terrassement, fond de forme, voirie lourde et légère, tranchées, réseaux).

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 fondations spéciales.
Fondations spéciales.

C.P.V. - Objet principal : 45262210
Objets supplémentaires : 45262211.
Lot(s) 3 génie civil.
Génie civil (4 digesteurs béton, 2 casiers, murs, cuve, isolation).

C.P.V. - Objet principal : 45223500
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 4 bâtiment process - charpente.
Bâtiment process - charpente (ossature de charpente, couverture de bâtiments, récupération eaux pluviales toitures, bardage des ouvrages, portes, huisseries).

C.P.V. - Objet principal : 45262410
Objets supplémentaires : 45223210, 45262650, 45261213.
Lot(s) 5 réseaux et aménagements des fluides process.
Réseaux et aménagements des fluides process (réseaux d'eau froide et chaude, de digestats liquides, de biogaz, réseau pneumatique).

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 6 cogénération et torchère.
Cogénération et torchère (groupe de cogénération biogaz, module de surpression, silencieux, filtre à charbon actif, circuit et séchage biogaz, cheminée, torchère).

C.P.V. - Objet principal : 31110000.
Lot(s) 7 electricité et instrumentation.
Electricité et instrumentation (alimentation et réalisation armoire principale, partie automatisme, capteurs et instrumentation, éclairage, mise à la terre, coffret chantier).

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 35125100.
Lot(s) 8 traitement de l'air.
Traitement de l'air (réseau de collecte de l'air vicié, ventilateurs, module de traitement d'air : biofiltre).

C.P.V. - Objet principal : 42514000
Objets supplémentaires : 42522000, 45331210.
Lot(s) 9 electroéquipements - pompages.
Electroéquipements - pompages (4 pompes et un broyeur).

C.P.V. - Objet principal : 42122000.
Lot(s) 10 couvertures étanches et bâches souples.
Couvertures étanches et bâches souples (membranes de couverture des 4 digesteurs, des 2 casiers, de la cuve de stockage de biogaz).

C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 39522110.
Lot(s) 11 métallerie process - broyage.
Métallerie process - broyage (trémie de dépotage, convoyeurs, trémie-goulotte, broyeur à marteaux, cuve de mélange, rideau métallique, porte).

C.P.V. - Objet principal : 45351000
Objets supplémentaires : 42417000, 42418000.
Lot(s) 12 cuve de stockage FFOM.
Cuve de stockage FFOM (cuves avec agitateur et accessoires).

C.P.V. - Objet principal : 44611000.
Lot(s) 13 séchoir à bois.
Séchoir à bois (conteneur, système de couverture, système d'échange et distribution de la chaleur).

C.P.V. - Objet principal : 44613000
Objets supplémentaires : 44622000

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