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59 Etude et fabrication d'un système mobile de transfert de déchets ménagers à Saint Saulve 59 Etude et fabrication d'un système mobile de transfert de déchets ménagers à Saint Saulve etude et fabrication d'un système mobile de transfert de déchets ménagers. ville : Saint-Saulve, code_...
Syndicat Intercommunal de Valorisation 59880Saint-Saulve ecovalor@wanadoo.fr 0327090618
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59 Etude et fabrication d'un système mobile de transfert de déchets ménagers à Saint Saulve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693956

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84548

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal de Valorisation.
Correspondant : M. Lefebvre Michel, Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, zi 4 - rue du Galibot 59880 Saint-Saulve tél. : 03-27-09-06-19 télécopieur : 03-27-09-06-18 courriel : ecovalor@wanadoo.fr adresse internet : http://ecovalor.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/ecovalor/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : etude et fabrication d'un système mobile de transfert de déchets ménagers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42417000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude et fabrication d'un système mobile de transfert de déchets ménagers

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par le budget d'ecovalor (ressources propres d'ecovalor) et éventuellement par de subventions. Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.
Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après :
- avec un candidat unique,
- avec des candidats groupés.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois 1° en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
L'Acte d'engagement doit obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats ayant fourni, à la date et heure limites de remise des plis, les déclarations, attestations dûment remplies et signées ;
Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (imprimé Dc1),
- déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices,
- les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste desmarchés exécutés au cours des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai d'exécution de la prestation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-PA-SYS-TRANSFERT.

Renseignements complémentaires : précision sur les candidatures
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ouco-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tousles candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans undélai identique pour tous les candidats.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor.
Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier.toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont téléchargeables sur https://marches.rvvn.org/ecovalor.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor.
Correspondant : M. Lefebvre Michel, usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-09-06-19, télécopieur : 03-27-09-06-18, courriel : ecovalor@wanadoo.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/ecovalor.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor.
Correspondant : Mme Lepron Ingrid, usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-09-06-19, télécopieur : 03-27-09-06-18, courriel : ecovalor@wanadoo.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/ecovalor.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor.
Correspondant : M. Lefebvre Michel, usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-09-06-19, télécopieur : 03-27-09-06-18, courriel : ecovalor@wanadoo.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

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