1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIMOUV
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les missions porteront notamment sur l’accompagnement du SIMOUV dans le cadre : -Du suivi des obligations de maintenance du délégataire au titre des infrastructures du tramway et matériels roulants, -De l’exécution de ses attributions en qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, à savoir le renouvellement des infrastructures et équipements du réseau tramway ainsi que l’acquisition de matériels roulants tramway.
Identifiant de la procédure: 1bf7a7f8-cbe5-43cc-a3d8-0444c8566a2f
Identifiant interne: 250803
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les missions porteront notamment sur l’accompagnement du SIMOUV dans le cadre : -Du suivi des obligations de maintenance du délégataire au titre des infrastructures du tramway et matériels roulants, -De l’exécution de ses attributions en qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, à savoir le renouvellement des infrastructures et équipements du réseau tramway ainsi que l’acquisition de matériels roulants tramway.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre appréciée au regard des documents sollicités au mémoire technique décrit à l’article 5.2.2 du RC (dossiers B1, B2 et B3)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIMOUV
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIMOUV
Organisation qui signe le contrat: SIMOUV
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00002
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIMOUV
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIMOUV
Numéro d’enregistrement: 200 046 639 00015
Ville: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 45 21 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 345081459
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a8442266-9750-48d3-9e03-c6396ce30bfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 13:24:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213857-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
