Centrale des marchés
réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service entre Valenciennes et Crespin 59 travaux et fourniture pour la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en site propre entre les communes de Valenciennes et Crespin pour le compte du S.I.T.U.R.V à Saint-Saulve ...
S.I.T.U.R.V 59880Saint-Saulve marche@siturv.fr
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Réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service entre Valenciennes et Crespin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997223

Date de clôture estimée : 17/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-33139
JOUE (01/03/14)
72309-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.T.U.R.V, rue du Président Lécuyer - zI n°4 -, à l'attention de M. le président du S.I.T.U.R.V, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 27 45 21 25. E-mail : marche@siturv.fr. Fax : (+33) 27 45 63 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.siturv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.

Accès électronique à l'information : https://marches.rvvn.org/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.rvvn.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation du programme de Bus à Haut Niveau de Service entre Valenciennes et Crespin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché porte sur la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en site propre entre les communes de Valenciennes et Crespin.
Le présent marché vise ainsi à la mise en oeuvre d'une ligne de bus à haut niveau de service entre les communes de Valenciennes et Crespin.
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code des Marchés Publics (Cmp) :
- article 134 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ;
- article 165 et suivants portant sur la procédure négociée divisée en lots (article 10)
La procédure négociée comporte deux phases distinctes :
- une première phase relative à la candidature ;
- une seconde phase relative à l'offre
Le présent marché est composé de 4 lots repris ci-après.
Pour le lot n°1, le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- une tranche ferme portant sur la réalisation des travaux d'infrastructures " hors opérations induites " ;
- une tranche conditionnelle n°1 (Tc1) relative aux travaux d'infrastructures spécifiques aux opérations induites sur les secteurs suivants.
Secteur de Valenciennes
-place Poterne et avenue de Liège
Secteur Saint-Saulve
- centre commercial - poste ;
- ecole de musique.
Secteur Onnaing
-Eglise - mairie - poste
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est envisagée en mai 2014.
A titre indicatif, les candidats devront s'engager à achever les travaux au plus tard pour le 30 septembre 2015.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières/Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif/Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Réalisation des travaux d'infrastructures
1) Description succincte :
Le présent lot porte sur les travaux de voiries et réseaux divers, la fourniture et pose de la signalisation lumineuse et tricolore et la réalisation des stations (génie civil et mobilier) sur l'ensemble de la ligne objet du présent marché.
Le présent lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 34942000,34993000,45234128.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. règlement de consultation
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture,pose et mise en service d'un Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs
1) Description succincte :
Le présent lot porte sur la mise à jour du Système d'Aide à l'Exploitation, la fourniture et pose de bornes d'information voyageurs sur l'ensemble de la ligne, objet du présent marché
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48810000, 32425000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. Règlement de consultation
Lot n° 3

Intitulé : Founiture, pose et mise en service des distributeurs automatiques de titres
1) Description succincte :
Le présent lot porte sur la fourniture et pose des distributeurs automatiques de titres, en station, sur l'ensemble de la ligne objet du présent marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30144200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. règlement de consultation
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et pose d'un système de vidéo- surveillance en station et aux carrefours
1) Description succincte :
Le présent lot porte sur la fourniture et pose de caméras en station et aux carrefours sur l'ensemble de la ligne objet du présent marché
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32323500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. règlement de consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial Toutes Taxes Comprises (Ttc) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande constituée pour le lot concerné. La garantie à première demande devra alors être constituée en totalité au plus tard lors de la remise de la première demande d'acompte relative au lot concerné.
Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le Maître d'ouvrage. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué dans le mois suivant la fin de la garantie, sauf si le Titulaire n'a pas satisfait à l'ensemble de ses obligations. La mainlevée est alors prononcée sur 60 % du montant de la retenue de garantie constituée, elle fera l'objet d'une décision formelle notifiée au Titulaire.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics une avance d'un montant de 5 % peut être allouée au titulaire. Cette avance est cependant conditionnée à la constitution d'une garantie à première pour l'ensemble de l'avance.
Cette garantie peut être substituée, après accord des deux parties, par une caution personnelle et solidaire.
Aucune autre avance ne sera versée, au sens de l'article 88 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements ont lieu par virement administratif, selon un délai global de paiement de 30 jours.
Financement : budget propre du SITURV, Régionaux, Départementaux, de l'etat et Intercommunal.
Le marché est conclu à prix révisables et non actualisables pour le lot n°1 avec la mise en place d'une clause butoir et de sauvegarde.
Le marché est conclu à prix fermes et actualisables pour les lots 2 à 4.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement, il appartient de candidat de spécifier la forme du groupement envisagé.
Par ailleurs, conformément à l'article 51 VI, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (imprimé Noti1) (en cas de groupement, acte unique signé par tous les membres du groupement et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
- une déclaration du candidat (imprimés Noti2). Les déclarations sont à fournir pour tous les membres du groupement ;
- les attestations et certificats prévus aux articles 44 et 45 du CMP ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre en aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies par l'article 43 du CMP ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
- les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants.
Autre : cf. Règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Un descriptif des moyens matériels du candidat,
- les moyens en personnel du candidat avec la liste et le CV des intervenants ;
- le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices clos.
Autre : cf. Règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants : dans ce cadre, le SITURV informe les candidats qu'il sera demandé des attestations d'assurances nominatives pour le lot n°1. Ces dernières devront être communiquées au plus tard à la notification du marché ;
- les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- un dossier de références significatives pour les travaux de même nature demandées par le siturv. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du SITURV. Dans ce cadre, il appartient aux candidats de ressortir trois réalisations concrètes répondant au lot concerné ;
- dans l'hypothèse d'une candidature groupée, il appartiendra à chaque membre d'indiquer la nature des travaux envisagés.
N.B : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants par exemple), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui ci-avant.
Autres : cf. Règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
S140201.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis porte sur la phase candidature.
Analyse des dossiers de candidatures : La personne publique ouvre et analyse les candidatures. L'entité adjudicatrice procède ensuite à la recevabilité des candidatures.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52, 165 et 65 du CMP. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou au code des marchés publics.
Le règlement de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de proposer des variantes techniques et financières pour les quatre lots.
Cependant les candidats devront respecter les exigences minimales décrites aux Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Dans ce cadre, le détail de la variante sera présenté distinctement dans une notice comparative en annexe du mémoire technique à l'offre de base.
Ces dernières devront notamment permettre d'optimiser la réalisation en termes économiques et en délais d'exécution. Il appartiendra notamment aux candidats de proposer au maître de l'ouvrage ou étudier différentes solutions techniques (matériaux, couche de forme, équipements...) visant à optimiser le coût des travaux.
La durée globale du marché et les délais d'exécution sont établis par les candidats au travers de l'acte d'engagement.
Toutefois, les candidats sont informés que les travaux devront être achevés pour le 30 septembre 2015 au plus tard.
Le présent marché met en oeuvre une clause sociale au travers d'une clause d'insertion par l'emploi pour le seul lot n°1, correspondant à 8 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux. Les modalités et le volume horaires seront communiqués en phase offre.
Autres informations : cf. Règlements de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, , F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 33 13 41
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SITURV.
- référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché ;
- article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
Autres : cf. règlement de consultation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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