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mise en place d'un contrat collectif de prévoyance à Saint-Saulve Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance tel : 03-27-45-21-25 fax : 03-27-45-63-08 adresse : Rue du Président Lécuyer designation : S.I.T.U.R.V correspondant : Madame la Présid...
S.I.T.U.R.V 59880Saint-Saulve marche@siturv.fr 03 27 45 63 08
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Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance à Saint-Saulve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605944

Date de clôture estimée : 16/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111704
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-111704
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.T.U.R.V.
 Correspondant : Mme la Présidente, rue du Président Lécuyer 59880 Saint-Saulvetél. : 03-27-45-21-25télécopieur : 03-27-45-63-08courriel : marche@siturv.fr adresse internet : http://www.siturv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.

Objet du marché : mise en place d'un contrat collectif de prévoyance.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la mise en place, pour l'ensemble des agents du siturv (ircantec et Cnracl), d'un contrat collectif portant sur une assurance complémentaire dite " maintien de revenu " ou prévoyance.

Cette assurance permettra ainsi aux agents de conserver un niveau de ressources, en cas d'aléas, pendant les durées définies à l'article 5 du cctp.

La durée du marché est fixée à six (6) ans à compter du 1er janvier 2016, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de quatre mois à l'échéance annuelle (1er janvier de chaque année)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements ont lieu par mandat administratif, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SITURV.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autre : cf. règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : s150704.

Renseignements complémentaires : délai et voies de recours : ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SITURV.
-Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
-Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-33-13-47.
Autre : cf. Règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'intégralité du dossier peut-être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
exclusivment au format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

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