Centrale des marchés
59 prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition des modalités réparatoires de l'ouvrage Sainte-Catherine à Saint-Saulve 59 prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition des modalités réparatoires de l'ouvrage Sainte-Catherine à Saint-Saulve ville : Saint-Saulve code_postal : 59880 ...
S.I.T.U.R.V 59880Saint-Saulve
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition des modalités réparatoires de l'ouvrage Sainte-Catherine à Saint-Saulve

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 171374

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238608-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150713
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.T.U.R.V, rue du Président Lécuyer zi no4 - B.P. 12, à l'attention de M. le président du S.I.T.U.R.V, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 27 45 21 25. E-mail : marche@siturv.fr. Fax : (+33) 27 45 63 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siturv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.

Accès électronique à l'information : https://marches.rvvn.org/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.rvvn.org/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition des modalités réparatoires de l'ouvrage Sainte-Catherine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siturv, 59880 Saint-Saulve.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente procédure négociée est organisé en vue de l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes SITURV dans le cadre de la définition des modalités techniques et financières de réparation de l'ouvrage d'art Sainte-Catherine situé à Valenciennes.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 71241000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
120102.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 042-068746 du 01/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 120202

Intitulé : La présente procédure négociée est organisé en vue de l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes SITURV dans le cadre de la définition des modalités techniques et financières de réparation de l'ouvrage d'art Sainte-Catherine situé à Valenciennes.

V.1) Date d'attribution du marché : 10 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 01

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint VALETUDES / BETA - Mandataire VALETUDES, 6 rue Sainte-Catherine, F-,59300 Valenciennes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 100 550 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 44 B, annonce n° 344 du 2 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.

Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.

Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SITURV.
- référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché ;
- article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous